subventionner une entreprise

[mighty]

Voilà j'ai exposé mon cas dans une autre partie du forum et j'aimerai avoir votre avis sur ce point. Une entreprise est venue voir mes collègues la semaine dernière pour faire des travaux sous marins. Cela va dans notre sens dans la mesure où cela va contribuer à notre politique de soutient au développement durable. Néanmoins, notre besoin n'est pas clairement exprimé sur ce point.
Nous souhaiterions subventionner cette entreprise mais je ne sais pas du tout comment ça marche ?! Est il possible de faire ça ? Quels sont les risques ? 

[R.J]

Voilà j'ai exposé mon cas dans une autre partie du forum et j'aimerai avoir votre avis sur ce point. Une entreprise est venue voir mes collègues la semaine dernière pour faire des travaux sous marins. Cela va dans notre sens dans la mesure où cela va contribuer à notre politique de soutient au développement durable. Néanmoins, notre besoin n'est pas clairement exprimé sur ce point.
Nous souhaiterions subventionner cette entreprise mais je ne sais pas du tout comment ça marche ?! Est il possible de faire ça ? Quels sont les risques ? 

Pour la subvention : juste voir dans tes statuts si tu peux (il faut une disposition législative). En général, compétence du CA. Nécessité d'un contrat lorsque supérieur à 21 K¤ de mémoire (cf. Loi DCRA).

Mais je maintiens que ton histoire ne ressemble pas vraiment à une subvention .... Initiative privée pour faire des travaux sous-marin (sur le domaine public donc ....) répondant à des préoccupations d'IG. Ce n'est pas gagné ...

Dès lors le risque est la requalification en MP, qui n'aura pas été mis en concurrence, et donc du 432-14 ....

[Godot]

Pour la subvention : juste voir dans tes statuts si tu peux (il faut une disposition législative).

quels statuts RJ ? il faudrait peut-être prendre en compte l'aspect aide d'Etat aussi non ?