faut-il retourner un pli arrivé hors délai

[thibault.gheysens]

hello

j'ai un pli arrivé hors délai. je ne l'ai pas ouvert.
doit-on le renvoyer à l'expéditeur ou le conserver et simplement faire un courrier type "dsl, arrivé hors délai...." ??

merci pour vos réponses.
TG

[BioMelon]

Si AOO c'est la CAO qui décidera...
Si MAPA c'est la commission d'ouverture des plis qui prendra la décision...

...d'ouvrir ou renvoyer le pli

[Amidala]

Peut être avez-vous indiqué dans votre RC, le sort réservé aux plis hors délai ?

[Raspoutine]

Si AOO c'est la CAO qui décidera... [color=Red]désolé mais je ne suis pas d'accord, l'article 58 I du CMP stipule que seuls les plis arrivés avant la DLRO sont ouverts, il n'est nullement indiqué que la CAO peut en décider autrement.[/color]

Si MAPA c'est la commission d'ouverture des plis qui prendra la décision... parallélisme des formes idem qu'en AO

...d'ouvrir ou renvoyer le pli

[Kpiaf]

D'accord avec Raspoutine sur le principe.
Mais j'observe que personne ne répond, finalement, à la question qu'il a posée ! :-)
Que faire des plis arrivés hors délai ?

[Raspoutine]

D'accord avec Raspoutine sur le principe.
Mais j'observe que personne ne répond, finalement, à la question qu'il a posée ! :-)
Que faire des plis arrivés hors délai ?

color=Red]Retour à l'entreprise.[/color]

[Kpiaf]

color=Red]Retour à l'entreprise.[/color]

Je suis d'accord avec toi.
Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...

[cerise]

Je ne sais pas si l'on peut parler de "faut-il" ou "faut-il pas"...?

Toujours est-il que nous retournons les plis hors délais. Une fois reçu on va contrôler sur le site de chronopost, la poste ou autre pour imprimer la page de suivi de livraison; nous photocopions le pli dans sa partie où il indique la référence du recommandé ou du chrono et là où nous avons marqué à la main, reçu le ... à ... avec un tite signature et puis on retourne le tout...

[RV]

Je suis d'accord avec toi.
Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...

Reste le registre des dépôts et le récépissé signé du candidat arrivé en retard.

[R.J]

Personne ne les garde ?

J'ai toujours considéré que le renvoi des plis ne concernait que les offres des candidats non admis (par application des critères de sélection des candidatures), dans le cadre du système de la double-enveloppe ...

[goran]

je photocopie le pli (tampon d'arrivée, feuillet recommandé ...)

[Raspoutine]

Je ne sais pas si l'on peut parler de "faut-il" ou "faut-il pas"...?

Toujours est-il que nous retournons les plis hors délais. Une fois reçu on va contrôler sur le site de chronopost, la poste ou autre pour imprimer la page de suivi de livraison; nous photocopions le pli dans sa partie où il indique la référence du recommandé ou du chrono et là où nous avons marqué à la main, reçu le ... à ... avec un tite signature et puis on retourne le tout...

Même procédure pour garder une preuve en cas de contestation de l'entreprise

[BioMelon]

Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...

Je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles nous faisons intervenir la CAO ou la commission de remise des plis !

[Raspoutine]

Je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles nous faisons intervenir la CAO ou la commission de remise des plis !

je ne vois pas quelle preuve ça apporte en plus !

[BioMelon]

je ne vois pas quelle preuve ça apporte en plus !

Un écrit sur les PV signés !