entretien voirie - feuilles mortes

[mim]

Est ce qu'un tas de feuilles mortes constitue un défaut d'entretien de la voirie? quelles sont les obligations du maires dans ce domaine? quelle est sa responsabilité si quelqu'un tombe à cause de ces feuilles?

Merci

[R.J]

Est ce qu'un tas de feuilles mortes constitue un défaut d'entretien de la voirie? quelles sont les obligations du maires dans ce domaine? quelle est sa responsabilité si quelqu'un tombe à cause de ces feuilles?

Merci

Il faudrait vraiment un sacré tas de feuilles .... Tout est question d'espèce en la matière .... Généralement, les feuilles masquent un autre défaut d'entretien, et viennent atténuer (ou pas d'ailleurs, la présence des feuilles justifiant un excès de prudence) l'éventuelle faute de la victime.

En circonstances normales, je partirais bien sur le principe suivant : la présence, en automne, de feuilles mortes n'est pas constitutive d'un défaut d'entretien normal. (CAA Nantes, 13 octobre 2005, 04NT00335).

[mim]

Merci RJ !

[Emmanuel WORMSER]

mais en sens contraire, également disponible sur Légifrance :
Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, du 3 décembre 1996, 94PA02181, inédit au recueil Lebon

...

c'est comme pour le gel :
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 27 janvier 2005, 01NC00539, inédit au recueil Lebon

tout dépend des "circonstances de l'espèce"

[R.J]

mais en sens contraire, également disponible sur Légifrance :
Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, du 3 décembre 1996, 94PA02181, inédit au recueil Lebon

...

c'est comme pour le gel :
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 27 janvier 2005, 01NC00539, inédit au recueil Lebon

tout dépend des "circonstances de l'espèce"

En effet ....


Mais il s'agissait en l'espèce d'une sacrée plaque de glace ....


Cordialement,