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Comment payé?

Démarré par isla, Octobre 02, 2008, 08:28:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

isla

Bonjour,

Nous avons réservé un emplacement pour une foire pour notre collectivité avec toutes les prestations complémentaires nécessaires à savoir l'élctricité, le nettoyage, des cartes d'invitations...
le marché est notifié.
Le stand de la collectivité est réalisé dans le cadre d'un autre marché et il s'avère que la puissance éléctrique demandée initialement est insuffisante au regard du matériel à installer.
Après avoir fait un devis auprès de l'organisateur de la foire, il s'avère qu'il y a un supplément de presque 1300 e TTC.

Comment faire pour payer le supplément.
le montant du marché initial s'élève à 23 195,46 ¤TTC.

Merci

tragique_fernand

Citation de: isla le Octobre 02, 2008, 08:28:30 AM
Bonjour,

Nous avons réservé un emplacement pour une foire pour notre collectivité avec toutes les prestations complémentaires nécessaires à savoir l'élctricité, le nettoyage, des cartes d'invitations...
le marché est notifié.
Le stand de la collectivité est réalisé dans le cadre d'un autre marché et il s'avère que la puissance éléctrique demandée initialement est insuffisante au regard du matériel à installer.
Après avoir fait un devis auprès de l'organisateur de la foire, il s'avère qu'il y a un supplément de presque 1300 e TTC.

Comment faire pour payer le supplément.
le montant du marché initial s'élève à 23 195,46 ¤TTC.

Merci
A la volée, je choisirais entre les articles suivants du code :-) :
- article 3 3°
- article 30
- article 35 II 8°
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

isla

le marché est notifié, il a été passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 alinéa 4.

Mais ma question est la suivante:
Doit-on faire un avenant au marché pour intégrer ces prestations supplémentaires ou y - a- t-il une autre solution?

Merci

GB

Citation de: isla le Octobre 02, 2008, 08:44:07 AM
le marché est notifié, il a été passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 alinéa 4.

Mais ma question est la suivante:
Doit-on faire un avenant au marché pour intégrer ces prestations supplémentaires ou y - a- t-il une autre solution?

Merci

êtes vous sûrs que ce sont des prestations qui ne sont pas différentes ? ;-/
Le vrai courage pour moi c'est la prudence (Euripide)

speedy

soit vous commander < 4000 ¤ à l'électricien soit vous faites un avenant ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

domp

Citation de: tragique_fernand le Octobre 02, 2008, 08:37:13 AM
A la volée, je choisirais entre les articles suivants du code :-) :
- article 3 3°
- article 30
- article 35 II 8°

pour le 35 II 8° : cela implique une décision du Conseil Municipal, donc solution incompatible avec les délais, me trompe-je ?

speedy

perso on manie simultanément le 35  et le 28 avec la délib générale ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !