actualisation ou révision

[miylli]

Bonjour,

soit un MAPA pour un site internet.
- lot 1: élaboration, création et maintenances (pas de charte graphique). Délai d'exécution de 6 mois pour la création et 3 ans pour la maintenance évolutive et corrective.
- lot 2: hébergement et sa maintenance. Délai: 3 ans à compter de l'OS càd logiquement plus de 6 mois aprés la notification.

Je pense mettre une formule d'actualisation des prix pour les maintenances du lot 1 et pour le lot 2. Et si c'est juste quelle formule? Mais peut etre qu'une révision irait aussi???

Qu'en pensez-vous?
Merci

[Playa]

Pour un marché d'une durée de 3 ans préférable d'utiliser le prix révisable voir article 18 du code des marchés publics

[miylli]

Et aucune actualisation en plus ? c'est soit l'un soit l'autre?

[jéjé]

selon moi OUI --> Article 18 CMP II : un marché est conclu à prix définitif qui peut être FERME (et qui sera actualisé si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre -càd mois zéro- et la date effective de début d'exécution des prestations -premier bon de commande ou ordre de service de démarrage des travaux/services-) ou REVISABLE

; il faut donc faire un choix entre actualisation et révision.

NB : actualisation FACULTATIVE pour les marchés de fournitures ou services courants

[miylli]

selon moi OUI --> Article 18 CMP II : un marché est conclu à prix définitif qui peut être FERME (et qui sera actualisé si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre -càd mois zéro- et la date effective de début d'exécution des prestations -premier bon de commande ou ordre de service de démarrage des travaux/services-) ou REVISABLE

; il faut donc faire un choix entre actualisation et révision.

NB : actualisation FACULTATIVE pour les marchés de fournitures ou services courants

Ok, j'opte pour des prix révisables. 3 questions:
-ils s'appliquent aussi à la part des prestations qui fait l'objet de bons de commande?
-vous auriez une formule de révision des prix SIMPLE ?!?
-dans ma collectivité, on me dit que le révision doit être demandé par le titulaire et que nous tant qu'il dit rien on fait rien! Est-ce vrai?
Merci

[jéjé]

1) concernant le fait qu'il faut choisir entre actualisation et révision, c'est mon interprétation de l'article 18 du CMP, et peut-être me tromperai-je, en effet, je vois que selon Ororo Munroe, dans le post http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8260.0 ......... l'actualisation serait obligatoire quelque soit le marché .... je ne vois pas les choses de cette manière mais il est vrai que j'ai déjà vu des marchés dans lesquels étaient fixées d'une part une formule d'actualisation et d'autre part une formule de révision...................
2) je n'ai pas de formule de révision sous la main pour ce type de marché, il faut chercher des indices de prix pertinents sur le site de l'insee par exemple (http://insee.fr/fr/default.asp)
3) non, la révision s'applique d'office, dans les conditions de périodicité fixées dans les clauses du marché

[miylli]

si je comprends bien l'art. 18 III 2 CMP, un prix n'est actualisable qu'une seule fois:"Le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la période d'exécution des prestations et constitue le prix de règlement."
Donc pour résumer, il me faut une formule d'actualisation des prix et une autre de révision?
Ca va être l'éclate!!

[jéjé]

je ne le vois pas comme ça ; selon moi, le marché est conclu à prix ferme ou révisable, comme précisé à l'article 18 II - L'article 18 III précise de surcroit que le prix ferme est actualisable, sous entendu que le prix révisable n'est pas actualisable ... ce qui renforce mon idée selon laquelle il est absurde de prévoir à la fois actualisation et révision des prix ... il faut faire un choix... suis-je clair ensuite :

Prix fermes
S'il est conclu à prix ferme, le prix sera actualisé, selon la formule d'actualisation prévue au marché, si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre (nota : mois zéro) et la date effective de début d'exécution des prestations. Après, les prix ne changent plus : il sont fermes... sauf pour les marchés à bons de commande où : les prix seront actualisés pour chaque commande faite plus de 3 mois après le mois zéro.
Prix révisables
S'il est conclu à prix révisables, le prix sera révisé selon la formule de révision et la périodicité prévues au marché ; par exemple, si vous fixez une périodicité de 6 mois, il sera révisé tous les 6 mois.

Etes vous d'accord avec mon interprétation

[miylli]

je ne le vois pas comme ça ; selon moi, le marché est conclu à prix ferme ou révisable, comme précisé à l'article 18 II - L'article 18 III précise de surcroit que le prix ferme est actualisable, sous entendu que le prix révisable n'est pas actualisable ... ce qui renforce mon idée selon laquelle il est absurde de prévoir à la fois actualisation et révision des prix ... il faut faire un choix... suis-je clair ensuite :

Prix fermes
S'il est conclu à prix ferme, le prix sera actualisé, selon la formule d'actualisation prévue au marché, si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre (nota : mois zéro) et la date effective de début d'exécution des prestations. Après, les prix ne changent plus : il sont fermes... sauf pour les marchés à bons de commande où : les prix seront actualisés pour chaque commande faite plus de 3 mois après le mois zéro.
Prix révisables
S'il est conclu à prix révisables, le prix sera révisé selon la formule de révision et la périodicité prévues au marché ; par exemple, si vous fixez une périodicité de 6 mois, il sera révisé tous les 6 mois.

Etes vous d'accord avec mon interprétation

Ca me semble juste mais je n'est aucune certitude!
Relisons l'art.18 CMP:
III.-Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous.

Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.

IV.-Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans les conditions fixées ci-dessous. Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en oeuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;

2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ;

3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

J'ai tendance à considérer que la création, la maintenance et l'hébergement d'un site internet n'est pas un marché "de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations." Et que "les variations économiques" ne seront pas importantes

partant de là, une actualisation semble être suffisante! encore faudrait-il savoir ce qu'est "une évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques..."

Qu'en pensez vous?

[jéjé]

cela veut tout et rien dire !!!
en pratique, si le marché est passé pour un an et plus, il est indiqué (c 'est mon interprétation) de prévoir une révision des prix ; la révision des prix est par ailleurs obligatoire (CMP) dans le cas des marchés (de travaux, de fournitures et de services) d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux - bon cela ne semble pas être le cas de votre marché mais, si vous le passez pour plus d'un an, je vous conseillerais de prévoir la révision des prix en vous basant sur des indices de révision des prix de marchés similaires (voir des exemples sur marches-sécurises.fr ... ou autre plateforme de démat).

[miylli]

ok donc je dois faire une révision et une actualisation des prix puisque début de l'éxecution de certaines prestations supérieur à 3 mois!

Merci!

[jéjé]

de rien mais selon moi, si vous suivez mon raisonnement, seule la révision s'impose ; je vous renvoie à ce que je disais... :

L'article 18 III précise le prix ferme est actualisable, sous entendu que le prix révisable n'est pas actualisable ... ce qui renforce mon idée selon laquelle il est absurde de prévoir à la fois actualisation et révision des prix ... il faut faire un choix...

[speedy]

ok donc je dois faire une révision et une actualisation des prix puisque début de l'éxecution de certaines prestations supérieur à 3 mois!

Merci!

non,  une révision se suffit à elle même !!!!

[miylli]

ok pour la révision! merci!!

[miylli]

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu, mais j'ai appelé SVP et on m'a dit que je peux trés bien faire une actualisation (une seule fois) et une révision des prix chaque année!

Voiloou....