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Procédure négociée... qui négocie?

Démarré par FPNALS, Octobre 02, 2008, 08:27:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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FPNALS

jeudi 02 octobre 2008, 08:27:58
Bonjour à tous,

En quoi consiste la mission ACT dans un marché de moe? qui doit négocier avec les entreprises la collectivité ou l'équipe de moe?

Sur quel texte puis je me baser?

merci pour vos réponses

tragique_fernand

#1
jeudi 02 octobre 2008, 08:42:39
Citation de: FPNALS le Octobre 02, 2008, 08:27:58 AM
Bonjour à tous,

En quoi consiste la mission ACT dans un marché de moe? qui doit négocier avec les entreprises la collectivité ou l'équipe de moe?

Sur quel texte puis je me baser?

merci pour vos réponses
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/ACT.htm

Et c'est le pouvoir adjudicateur qui négocie (article 34 du code) avec l'assistance des personnes de son choix.
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