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Délai maxiumum entre agrément des candidatures et envoi DCE

Démarré par Tilclode, Décembre 07, 2009, 05:17:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tilclode

Y a t il un délai à ne pas dépasser entre l'agrément des candidatures et l'envoi du DCE? Et si comme je le pense non, faut il cependant redemander les pièces administratives aux candidats?

Pour mon cas, l'agrément date du 16 juin...



Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

Amidala

En AOR, les DAJ parle de délai "raisonnable" entre recevabilité des candidatures et envoi des DCE
visca catalunya

Tilclode

Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.