comment juger les offres sans double enveloppe ?

[berder]

On n'est pas tenu de respecter le formalisme de la double enveloppe en MAPA.

Par contre on est obligé d'examiner les candidatures en premier puis les offres.

Peux t-on juger les candidatures sur les capacités techniques et financières et faire des références un élément de jugement des offres ? Il s'agit d'un MAPA de 30 000 ¤ HT environ.

[speedy]

On n'est pas tenu de respecter le formalisme de la double enveloppe en MAPA.

Par contre on est obligé d'examiner les candidatures en premier puis les offres. en théorie ....et en présentation surtout !

Peux t-on juger les candidatures sur les capacités techniques et financières et faire des références un élément de jugement des offres ? non !
Il s'agit d'un MAPA de 30 000 ¤ HT environ.

[berder]

Ceci voudrait dire qu'on en peut pas juger de la qualité des références comme critère de jugement des offres ? Qu'est-ce qui l'interdit ?

As tu une jurisprudence qui l'indique ? Peuxt-u être plus explicite ?

[speedy]

de nombreux articles sont parus sur le sujet
et la logique : ayant examiner un critère et ayant passé le cap c'est normal de ne plus y revenir, soit l'entreprise est jugée capable de faire face à un tel marché soit elle est jugée non capable mais on ne dit pas peut être que oui peut être que non, cà dépendra de mon humeur avec les offres ! ....

[Odrade]

Il semble que le code doit se lire comme suit : les articles qui citent expressément les procédures formalisées s'appliquent uniquement aux procédures formalisées. Les autres sont plus généraux et s'appliquent à toutes les procédures, y compris les MAPA.
C'est le cas de l'article 52 qui dispose de l'analyse des candidatures selon les 3 niveaux suivants : professionnel, technique et financier.
Dans le niveau "professionnel" (cf circulaire) se situe les références.
L'article 53 quant à lui, traite des critères offre et s'applique pour partie aux MAPA (la partie I en particulier qui précise les critères pouvant être utilisés). Il est clair que les références ne figurent pas à ce stade de procédure.

[GB]

pour ma part et même si on n'y est pas obligé j'aime bien le formalisme de la double enveloppe...

[acheteur]

VOus pouvez cependant juger dnas la valeur technique des CV et références des prestations se rapportant au même objet que le marché (en MAPA)

[Odrade]

Voir également réponse ministérielle n°12698 / JOAN Q 13/05/2008 p. 4022 (Q. 11/12/2007 de Flajolet André)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12698QE.htm
Au niveau candidature : références du candidat
Au niveau offre : CV des personnes affectées à l'exécution du marché.
Mais les références doivent bien demeurer au niveau de la candidature...

[GB]

Voir également réponse ministérielle n°12698 / JOAN Q 13/05/2008 p. 4022 (Q. 11/12/2007 de Flajolet André)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12698QE.htm
Au niveau candidature : références du candidat
Au niveau offre : CV des personnes affectées à l'exécution du marché.
Mais les références doivent bien demeurer au niveau de la candidature...

j'aime beaucoup le nom du flageolet...

[Odrade]

Par ailleurs, pour les MAPA d'un montant qui commence à être intéressant, genre 20 à 30.000 euros, la double enveloppe me semble un bon procédé à maintenir. J'ai en effet parfois constaté qu'il était facile de se laisser influencer par une offre avant la lecture de la candidature...

[GB]

Par ailleurs, pour les MAPA d'un montant qui commence à être intéressant, genre 20 à 30.000 euros, la double enveloppe me semble un bon procédé à maintenir. J'ai en effet parfois constaté qu'il était facile de se laisser influencer par une offre avant la lecture de la candidature...

exactement !!! tout à fait d'accord