URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?

[berder]

Je me demande si un PPP de travaux est bien soumis à la notion d'ouvrage et s'il faut renseigner le marché dans l'outil de gestion financière ?

[speedy]

pas clair : quel logiciel de quoi ?

[berder]

Je demandais si ou doit numéroter ce marché et cette numérotation se répercutant dans l'outil informatique de gestion financière.

[Schlipomi]

C'est purement une régle interne à chez vous suivant les avantages et inconvénients non ?oO

[tragique_fernand]

Je demandais si ou doit numéroter ce marché et cette numérotation se répercutant dans l'outil informatique de gestion financière.

le PPP n'est pas un marché public :-)

[R.J]

le PPP n'est pas un marché public :-)

En droit communautaire, on pourrait contester ce point.

[berder]

D'ou ma question :-)))

[R.J]

Certes, mais ni le droit communautaire ni le droit national, ne réglementent la numérotation des marchés .... Bon, ça ne saurait tarder .....

[tragique_fernand]

Certes, mais ni le droit communautaire ni le droit national, ne réglementent la numérotation des marchés .... Bon, ça ne saurait tarder .....

je suppose que berder posait la question pour le suivi du respect des seuils de marchés publics dans son application de gestion financière, pour moi pas d'intégration du PPP dans la liste des marchés publics de la collectivité :-)

[berder]

Oui c'est pour le suivi dans l'outil de gestion financière.

[Schlipomi]

je suppose que berder posait la question pour le suivi du respect des seuils de marchés publics dans son application de gestion financière, pour moi pas d'intégration du PPP dans la liste des marchés publics de la collectivité :-)

C'est notre position également. Le PPP représente une opération indépendante de celles relatives aux marchés. Même si en terme "d'opération", des marchés pourraient s'inscrire dans le même cadre que le PPP. On ne cumule pas.