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Qu'est qu'un avis d'intention de conclure ?

Démarré par Mima, Décembre 04, 2009, 04:04:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Mima

vendredi 04 décembre 2009, 16:04:46
Si on va se balader dans le réglement 1564/2005... y a 15 formulaires...mais pas d'avis d'intention de conclure ! Serait-ce l'avis d'attribution, mais dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir denommé ainsi !!

A suivre -;)
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Ororo Munroe

#1
vendredi 04 décembre 2009, 16:11:34
Citation de: Mima le Décembre 04, 2009, 04:04:46 PM
Si on va se balader dans le réglement 1564/2005... y a 15 formulaires...mais pas d'avis d'intention de conclure ! Serait-ce l'avis d'attribution, mais dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir denommé ainsi !!
A suivre -;)
merci de faire la remarque
je me posais exactement la meme question (d'où peut etre mon intention de ne pas publier mon intention de conclure ! lol)
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Giorgio

#2
vendredi 04 décembre 2009, 16:38:08
Citation de: Mima le Décembre 04, 2009, 04:04:46 PM
Si on va se balader dans le réglement 1564/2005... y a 15 formulaires...mais pas d'avis d'intention de conclure ! Serait-ce l'avis d'attribution, mais dans ce cas pourquoi ne pas l'avoir denommé ainsi !!

A suivre -;)

Le formulaire correspondant à l'intention de conclure (la décission d'attribution provisoire) c'est le 15. AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

roger

#3
vendredi 04 décembre 2009, 17:30:26
Citation de: Giorgio le Décembre 04, 2009, 04:38:08 PM
Le formulaire correspondant à l'intention de conclure (la décission d'attribution provisoire) c'est le 15. AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Je confirme.

speedy

#4
vendredi 04 décembre 2009, 17:58:47
c'est ce qu'avait confirmé RJ aussi !
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mima

#5
dimanche 06 décembre 2009, 13:53:30
Ok !

Merci à tous...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Mima

#6
lundi 07 décembre 2009, 08:10:58
Il est tout nouveau quand même ... puisque issu du règlement de la Commission n° 1150/2009 du 10 novembre 2009 publié au JOUE le 28 novembre....

Ca tombe plutot bien !

Faut maintenant que le BOAMP actualise son portail.
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."
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