jurisprudence sur l'actualisation des marchés à prix ferme.

[pecky]

bonjour,

une newsletter bien connue du vendredi parle d'une jurisprudence sur l'actualisation des marchés à prix ferme.

ça vous dit quelque chose ?

[Ororo Munroe]

pas au courant de la JP

par contre intéressée par la newsletter

[Ororo Munroe]

apres une petite recherche sur legifrance, peut etre c'est ça que tu cherches

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021298056&fastReqId=2029509921&fastPos=1

[pecky]

ouais pas mal.

c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens

[Ororo Munroe]

ouais pas mal.

c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens

euh j'ai pas lu
mais si tu le dis ...
moi pour l'instant je m'énerve sur le décret "recours"

[speedy]

ouais pas mal.

c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens

avec la jurisprudence tu as voulu dire Révision car l'actualisation ne devant être faite qu'une fois çà énervera toujours !!!