Délais de paiement

[MissPoisse]

hum hum hum... moi, je veux bien essayer de booster les services (et les maîtres d'oeuvre aussi d'ailleurs!!) mais bon... j'commence à fatiguer môaa ; - )

[Kpiaf]

hum hum hum... moi, je veux bien essayer de booster les services (et les maîtres d'oeuvre aussi d'ailleurs!!) mais bon... j'commence à fatiguer môaa ; - )

Le comble, c'est surtout que toi, tu vas te décarcasser pour que les factures soient traitées rapidement...
Et que derrière, le TP va pouvoir se la couler douce vu qu'il aura des jours de rab ! :-))))))))

[RV]

Le comble, c'est surtout que toi, tu vas te décarcasser pour que les factures soient traitées rapidement...
Et que derrière, le TP va pouvoir se la couler douce vu qu'il aura des jours de rab ! :-))))))))

G hésité à le mentionner car j'étais pas sûr.
TP récupère les journées des collectivités??
Qd g lu que les 30 jours étaient fractionnés entre CT et TP, me suis dis que chacun ne disposait que de son propre délai.

[Kpiaf]

G hésité à le mentionner car j'étais pas sûr.
TP récupère les journées des collectivités??
Qd g lu que les 30 jours étaient fractionnés entre CT et TP, me suis dis que chacun ne disposait que de son propre délai.

C'est le cas mais on ne paye pas d'IM si le délai global de paiement n'est pas dépassé ! ;-)

[shorty]

Juste une petite question,

si je respecte le delai que je m'impose (ex: 10j) puis transmission à la collectivité qui traine...,

Les intérets moratoires sont sur mon budget (CT) d'une faute de la trésorerie ?



Décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, donne 10j au comptable.

[shorty]

J'ai trouvé ma réponse Art 6 du décret 2002-232 du 21/02/02, possibilité de d'une action récursoire auprès du trésorier-payeur général.