Durée marché pour bulletin municipal

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour bonjour,

Une question toute simple pour les praticiens (ce que je ne suis pas):

Est-ce que c'est possible de conclure un marché allant jusqu'au prochain renouvellement de mandat communal avec un B.E. de com° qui nous mettra en page le bulletin municipal une fois / trimestre ?

Pour simplifier, est-ce choquant / risqué / illégal de conclure un contrat sur un peu plus de 4 ans ?

Merci à vous.

[shorty]

A priori moi je ne vois pas se qui serait choquant. Si c'est clairement défini, dès le départ dans le cahier des charges.

[Ororo Munroe]

pas choquant que ça fasse plus de 4 ans

sauf si tu fais un marché à BDC puisque la durée des marchés à BDC ne peut excéder 4 ans


moi j'ai fait sous forme BDC ...
ps : j'ai donc les modèles de DCE si tu veux (deux lots : un lot conception et un lot impression)

[tragique_fernand]

pas choquant que ça fasse plus de 4 ans

pas choquant mais çà contrevient à la lettre de l'article 16 du code qui impose une remise en concurrence périodique des marchés selon la nature des prestations et dans le cas d'espèce je ne vois pas quel motif particulier pourrait imposer de conserver le même prestataire sur la durée d'un mandat (enfin je vois bien le motif du clientélisme mais sinon :-))

[Ororo Munroe]

pas choquant mais çà contrevient à la lettre de l'article 16 du code qui impose une remise en concurrence périodique des marchés selon la nature des prestations et dans le cas d'espèce je ne vois pas quel motif particulier pourrait imposer de conserver le même prestataire sur la durée d'un mandat (enfin je vois bien le motif du clientélisme mais sinon :-))

pas d'accord moi j'ai lancé des marchés de 4 ans voire plus si j'étais pas en BDC
et notamment le marché d'assurances

et pour autant je ne contrevient pas à la remise en concurrence périodique

[tragique_fernand]

pas d'accord moi j'ai lancé des marchés de 4 ans voire plus si j'étais pas en BDC
et notamment le marché d'assurances

et pour autant je ne contrevient pas à la remise en concurrence périodique

pour un marché d'assurance çà se justifie compte-tenu de la péréquation que fait l'assureur des risques et du montant des primes sur la durée du contrat, mais pas pour un marché de communication où là je considère çà plutôt comme du clientélisme visant à faire travailler un prestataire plus ou moins connu des élus et d'empêcher d'autres opérateurs de pouvoir pénétrer le marché :-)

[Ororo Munroe]

pour un marché d'assurance çà se justifie compte-tenu de la péréquation que fait l'assureur des risques et du montant des primes sur la durée du contrat, mais pas pour un marché de communication où là je considère çà plutôt comme du clientélisme visant à faire travailler un prestataire plus ou moins connu des élus et d'empêcher d'autres opérateurs de pouvoir pénétrer le marché :-)

attends, ça dépend par ce qu'elle entend comme un peu plus de 4 ans ...

car le temps qu'elle lance son marché, qu'elle attribue et ben ça fera pas vraiment beaucoup plus que 4 ans ...

[tragique_fernand]

attends, ça dépend par ce qu'elle entend comme un peu plus de 4 ans ...

car le temps qu'elle lance son marché, qu'elle attribue et ben ça fera pas vraiment beaucoup plus que 4 ans ...

bah je chipote pas pour çà : pour moi 4 ans c'est trop pour ce type de prestations, au pire je conçoit volontiers 2 ans pour avoir une certaine homogénéité graphique et rédactionnelle, mais au delà il faut laisser la place aux autres qui peuvent être tout aussi performants pour un coût moindre :-)

[Ororo Munroe]

bah je chipote pas pour çà : pour moi 4 ans c'est trop pour ce type de prestations, au pire je conçoit volontiers 2 ans pour avoir une certaine homogénéité graphique et rédactionnelle, mais au delà il faut laisser la place aux autres qui peuvent être tout aussi performants pour un coût moindre :-)

moi pas d'accord avec tes deux ans : on est sur un marché récurrent ... 2 ans c'est trop court ... c'est du saussissonnage !

[tragique_fernand]

moi pas d'accord avec tes deux ans : on est sur un marché récurrent ... 2 ans c'est trop court ... c'est du saussissonnage !

le code n'impose que l'évaluation du besoin sur un an pour les besoins récurrents pas au delà et je pense que le principe de remise en concurrence périodique prévaut sur le soi-disant saucissonnage :-) je préfère avoir une prestation de qualité au meilleur coût qu'un prestataire indéboulonnable et qui abuse de sa situation monopolistique pour ne pas fignoler son boulot ou ne pas respecter les délais de livraison :-)

[Ororo Munroe]

le code n'impose que l'évaluation du besoin sur un an pour les besoins récurrents pas au delà et je pense que le principe de remise en concurrence périodique prévaut sur le soi-disant saucissonnage :-) je préfère avoir une prestation de qualité au meilleur coût qu'un prestataire indéboulonnable et qui abuse de sa situation monopolistique pour ne pas fignoler son boulot ou ne pas respecter les délais de livraison :-)

pas d'accord : 2 ans c'est insuffisant pour les marchés récurrents ... marchés récurrents = au moins 3 ans

ps : si ton prestataire est pas réglo, tu utilises l'artillerie lourde du CCAP... mise en demeure, rejets, réfaction, etc ...

il ne faut pas confondre définition du besoin et vérification des prestations ...

[tragique_fernand]

* tragique_fernand va se calmer en se préparant un thé noir au citron :-)

[Ororo Munroe]

* tragique_fernand va se calmer en se préparant un thé noir au citron :-)

*Ododo s'inquiète de savoir si tragique est faché ...

[tragique_fernand]

ps : si ton prestataire est pas réglo, tu utilises l'artillerie lourde du CCAP... mise en demeure, rejets, réfaction, etc ...

il ne faut pas confondre définition du besoin et vérification des prestations ...

si tu connais un élu qui a les "corones" pour taper sur son prestataire de communication préféré je suis d'accord avec toi et tu serais prête toi à proposer l'application de pénalités de retard au bureau de comm' du député-maire ? :-)

[tragique_fernand]

*Ododo s'inquiète de savoir si tragique est faché ...

point du tout j'ai soif et il ne fait pas chaud sur le balcon :-)