prestation de service sur la base d'un coût horaire

[zoran]

Bonjour à tous!

Je travaille actuellement sur un DCE concernant la mise en place de matériel de sonorisation sur différents sites de la collectivité. Le matériel appartient à la collectivité, il s'agit juste pour l'entreprise de récupérer le matériel et de le placer au bon endroit en effectuant tous les branchements pour qu'il soit en ordre de marche.

Il s'agit d'une prestation ponctuelle pour une manifestation qui aura lieu dans différents quartiers.

Le service demandeur veut que le marché soit fait avec un BPU dans lequel on demanderait le coût horaire pour ce type de prestation. Pour moi, c'est pas très logique, j'avais pensé qu'il fallait faire un DPGF en détaillant les différentes prestations et l'entreprise aurait proposé un forfait et un délai et on aurait pu la juger la dessus. Mais on m'a dit que les prestations sont susceptible d'être modifié et donc que ce serait mieux d'avoir une entreprise pour travailler un certain nombre d'heure.

Je ne sais pas si j'ai été clair... ^^ ma question est donc, est-il possible de faire ça?, et si on prend une entreprise pour un certain nombre d'heure, comment peut-on s'assurer que la prestation soit terminé dans cette intervalle de temps? On peut appliquer des pénalités dans ce genre de cas?

Merci

A+

[tragique_fernand]

Bah effectivement si la quantité d'heures ne peut être évaluée avec exactitude il vaut mieux faire un marché à bons de commande sur prix unitaires.
Par contre, comme il a été déjà soulevé par ailleurs, ce type de marché est constitutif de louage de main d'oeuvre ce qui n'est pas possible a priori pour les personnes publiques, car contraire au Statut.

[berder]

Fernant tu aurais les références d'une JP qui parlerait de ce louage de main d'oeuvre ?

[tragique_fernand]

Fernant tu aurais les références d'une JP qui parlerait de ce louage de main d'oeuvre ?

je vais chouffer le bonnnze mais là je rédige de la note explicative et de la délibération à tour de bras pour notre prochain conseil alors je n'ai pas trop le temps de fouiner.
Par contre si quelqu'un dispose d'un modèle de convention constitutive de groupement de commande çà peut m'avancer :-)

[zoran]

Ok merci! Je vais partir sur un marché à BC je crois!

A+