octroi d'une indemnité suite interruption des travaux... que faire?

[zap]

Bonjour,

j'ai un marché de travaux à prix fermes qui a été interrompu pendant 4 mois. l'entreprise m'informe qu'elle subit la hausse des matières premières et souhaite une indemnité.

comment dois-je formaliser cette indemnité ? avenant avec présentation à l'assemblée délibérative?

je pensais aussi faire un avenant administratif pour transformer mon marché à prix fermes en prix révisables.

que me conseillez vous ?

[speedy]

avenant ou transaction pour indemnités mais pas de modif sur la nature du prix !

[domp]

L'article 48 du CCAG travaux prévoit qu'en cas d'ajournement des travaux, « une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes condition que les prix nouveaux ».

[speedy]

certes mais en pratique pour augmenter la masse du marché le TPM demande un avenant ou une transaction

[zap]

ok merci, je vais consulter mon trésorier pour savoir s'il valide le passage de cette indemnité via les dispositions de l'article 48 du CCAG. Sinon ce sera un avenant.

et si litige (car l'entreprise n'est pas d'accord avec nous sur le montant) ce sera une transaction!

merci à vous