demande explication

[chamoibabilleur]

j'ai une demande d'explication avec communication de plusieurs docs dont rapport de présentation et PV CAO. Pour le rapport il est communicalbe après transmission au CL ou dès signature du représentant du pouvoir adjudicateur?. D'autre part vous êtes bien d'accord que les notes des autre candidats évincés doivent être  occultées.

[RV]

La communication de documents n'est possible qu'après notification du marché et donc au passage du CL.
Pour plus de précisions http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

[Kpiaf]

La communication de documents n'est possible qu'après notification du marché et donc au passage du CL.
Pour plus de précisions http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

Les documents deviennent communicables à partir de la signature par le pouvoir adjudicateur et non à partir de la notification du marché. ;-)

[RV]

Les documents deviennent communicables à partir de la signature par le pouvoir adjudicateur et non à partir de la notification du marché. ;-)

Mea culpa....et en plus je mets le lien qui le rappelle...:-p
Sourire!!