accord cadre voirie

[pat88]

Je souhaite mettre en place pour ma collectivité, un accord cadre voirie.
Apres avoir listé l 'ensemble de mes besoins, j 'aurais besoin d'un exemple concret pour m 'aider à la rédaction de ce projet.

Dans l 'attente

Pat88

[chamoibabilleur]

je n'ai  pas d'accord cadre voire mais un accord cadre bâtiment cela peut peut être aider sur certianes clauses. Me contacter en MP