délib et mapa

[goran]

je suis prise d'un doute : une délibération en MAPA peut elle être préalable ? je pense que oui, puisque comme en formalisé elle ne vise qu'à autoriser la signature du marché .. mais bon ...

[Ororo Munroe]

tu n'as pas de délégation permanente pour ton maire/président ?

si oui, pas besoin de délibération sauf pour une demande de subvention éventuellement
et si non, tu peux la faire quand tu veux : préalablement ou postérieurement ...
dans le cas d'une délibération a posteriori, il faudra attendre l'applicabilité de la délibération pour attribuer ton marché (et donc pour envoyer les lettres de rejets)

[goran]

non, délégation jusqu'à 206 000 seulement. merki !

[R.J]

dans le cas d'une délibération a posteriori, il faudra attendre l'applicabilité de la délibération pour attribuer ton marché (et donc pour envoyer les lettres de rejets)

Pas certain sur ce point ....

Mais puisque tu t'ennuies, tu peux essayer de mettre un point final à ce sujet.

[goran]

Pas certain sur ce point ....

Mais puisque tu t'ennuies, tu peux essayer de mettre un point final à ce sujet.

je l'attendais ! merci RJ !

[frednetick]

Euh... depuis quand l'absence d'autorisation de signer contrecarre t-elle la possibilité d'attribution?

[shorty]

Euh... depuis quand l'absence d'autorisation de signer contrecarre t-elle la possibilité d'attribution?
[/quote

L'attribution se fait quand il y a signature, si pas de signature pas d'attribution ! Vous ne faites pas signer les actes d'engagement du candidat retenu ?

[Kpiaf]

L'attribution se fait quand il y a signature, si pas de signature pas d'attribution ! Vous ne faites pas signer les actes d'engagement du candidat retenu ?

Ne mélangerais-tu pas attribution et décision de signer le marché par le PA ? ;-)
Le décision d'attribution intervient après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et - naturellement - avant la signature du marché par le PA (qui ne peut survenir qu'après la délivrance par l'attributaire des attestations de l'article 46 CMP et si aucun autre candidat ne conteste la régularité de la procédure dans le cadre d'un référé précontractuel...).