1er janvier 2010 : un peu dans le brouillard

[paros]

bonjour, je suis un peu dans le brouillard

je dois lancer prochainement un MAPA de travaux de 2 400 000 ht

si je lance la publicité avant le 31/12, puis-je :

- mettre la pub et le DCE en ligne et ne pas autoriser les réponses par voie de dématérialisation ?
- faire reference au ccag travaux de 1976 et pas à celui de 2009 ?

si je lance la pub après le 1er janvier, puis-je :

- mettre la pub et le DCE en ligne et ne pas autoriser les réponses par voie de dématérialisation ?
- il me semble que je suis obligé de faire reference au ccag travaux de 2009 ?

[lesmpcmapassion]

- A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier les documents de la consultation et l'avis de publicité sur son profil d'acheteur
- A compter du 1er janvier 2010 et pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les entreprises soumissionnaires devront transmettre par voie électronique leurs candidatures et offres, pour les autres pas obligatoire
- A compter du 1er janvier 2012, les administrations ne pourront plus refuser une réponse électronique

Pour le CCAG t'as tout compris