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TA Marseille 0900789 Sotec

Démarré par speedy, Novembre 26, 2009, 11:30:26 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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speedy

jeudi 26 novembre 2009, 11:30:26 Dernière édition: Novembre 26, 2009, 01:46:57 PM par speedy
je recherche cette jurisprudence et d'autres sur les obligations ou non de publier les méthodes de notation
merci
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

lepouch

#1
vendredi 27 novembre 2009, 17:28:07
Bonjour,
Voici le simple jugement cité du TA qui ne fait donc "jurisprudence", donc prudence ...

speedy

#2
vendredi 27 novembre 2009, 21:30:08
merci
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

lepouch

#3
dimanche 29 novembre 2009, 22:42:23
J'ai aussi un article interessant du Bulletin Juridique des Contrats Publics sur l'arret ANPE, si cela t'interesse ... à voir en MP

purée

#4
lundi 18 janvier 2010, 17:38:36
bonsoir,

je m'adresse tardivement à vous, mais je suis intéressée par cet article. Pourriez vous me l'envoyer en MP.
par avnace merci
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