démat et réponses électroniques

[eb95]

Bonjour

Avant d'envoyer mon marché, je souhaite savoir qqchose ;

Puis-je interdire les réponses électroniques pour un MAPA de moins 90 000 euros ht ?

merci

[shorty]

oui, obligatoire que pour procédure formalisée

[eb95]

thank you

[Michel]

A partir de 2010, si c'est un marché d'informatique : je crois que la réponse serait peut-être : NON, obligation d'accepter ! (à vérifier plus finement pour les MAPA)

[shorty]

A partir de 2010, si c'est un marché d'informatique : je crois que la réponse serait peut-être : NON, obligation d'accepter ! (à vérifier plus finement pour les MAPA)

oui mé pour des marchés d'informatiques supérieur à 90 000¤

[titemoku]

vi pour cette obligation le seuil de 90000 ¤ est bien mentionné: article 56 II 2)