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offre double

Démarré par crocol, Novembre 24, 2009, 04:37:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

crocol

bonjour,

je recherche le fondement juridique pour pouvoir rejeter, en appel d'offres ouvert, les 2 offres d'une société (déposée à une semaine d'intervalle dans les délais) représentées par la même personne. Article 45-I du code des marchés: une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché?

suis-je dans le vrai? Ai-je une autre solution?

Merci d'avance

Vivaelparaguay

Citation de: crocol le Novembre 24, 2009, 04:37:02 PM
bonjour,

je recherche le fondement juridique pour pouvoir rejeter, (...) Article 45-I du code des marchés: une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché?


Il me semble que la réponse est contenue dans la question :-)