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changement de dénomination sociale avant notification

Démarré par trinity, Novembre 20, 2009, 03:19:50 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trinity

J'ai 2 appels d'offres que je m'apprête à notifier à une société. Problème : elle a changé de dénomination sociale depuis qu'elle a répondu aux consultations (pas de changement de SIRET).

Je prépare un certificat administratif ou je fais carrément remplir un nouvel AE avec mention de la nouvelle dénomination sociale?

Kpiaf

Citation de: trinity le Novembre 20, 2009, 03:19:50 PM
J'ai 2 appels d'offres que je m'apprête à notifier à une société. Problème : elle a changé de dénomination sociale depuis qu'elle a répondu aux consultations (pas de changement de SIRET).

Je prépare un certificat administratif ou je fais carrément remplir un nouvel AE avec mention de la nouvelle dénomination sociale?

Un certificat administratif suffira amplement.
"Cedant arma togae"
Cicéron