Signature de AE

[amandinefarjon]

Bonjour,

question un peu bête mais je dois faire signer les entreprises pour un marché et dois-je leur demander leur AE signé en 3 exemplaires? je ne sais pas ?

Merci beaucoup

[mighty]

pk en trois exemplaires ? Non il signe son AE original.Vous contre signez. Vous le photocopiez vous posez la mention en vigueur pr le nantissement et pis c tt

[amandinefarjon]

merci (je posais cette question car certaines entreprises m'ont transmises des AE en 3 exemplaires)

[Michel]

UN seul exemplaire et conservé par la personne publique !
Le titulaire n'a droit qu'a une copie.




PS : si vous en aviez plusieurs, lequel serait le bon ?

[speedy]

idem Michel