Computation marchés de services/opération de travaux - réponse ministre

[onyx]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56136QE.htm

Qu'en pensez vous?
Qu'en concluez vous?

[Aliunda]

Je trouve pas ça très clair, moi.
Si je comrpends bien, il convient de séparer la maîtrise d'oeuvre et les autrse services (SPS, CT) et l'on peut donc passer des procédures différentes sans computer.
En gros, il dit que l'auteur de la question a raison mais pas pour la raison qu'il invoque.
Vous comprenez comme moi ?

[yfetrocho]

Je trouve pas ça très clair, moi.
Si je comrpends bien, il convient de séparer la maîtrise d'oeuvre et les autrse services (SPS, CT) et l'on peut donc passer des procédures différentes sans computer.
En gros, il dit que l'auteur de la question a raison mais pas pour la raison qu'il invoque.
Vous comprenez comme moi ?

C'est pas nouveau... c'était déja le cas avec le CMP 2001

[orel]

 Pour moi la réponse est qu'on pourrait intégrer les marchés de services dans l'opération de travaux si les métiers impliqués sont de la même catégorie.*
Or le métier d'architecte, de contrôleur technique....ne sont pas de la même catégorie. Il ne peuvent donc représenter une unité fonctionnelle.
ainsi, ils ne peuvent faire l'objet d'une seule et même unité et donc marché.

quelqu'un d'autre? cela dit, je suis totalement d"accord sur le fait qu'à la première lecture, ce n'est aps clair.

[onyx]

Je comprends la même chose que vous , la clarté n'est cependant pas une qualité "intrinsèque" de cette réponse ministerielle.

C'est pas nouveau... c'était déja le cas avec le CMP 2001

Et bien moi je trouve ça nouveau par rapport à une prise de position de la DAJ pas si ancienne que ça : http://www.ucanss.fr/pdf/pdm-ccmoss/0709_CCMOSS_VOUS_INFORME_bulletin2.pdf

Ça change pas mal de choses !

[Choup]

Donc si j'essaie de résumer:
- Maîtrise d'oeuvre : on compare au seuil par ouvrage
- autres métiers : on compare au seuil par métier et par an ?

Donc, si l'on ne peut pas évaluer à l'année combien de prestations de contrôle technique (par exemple) on va devoir commander et pour ne pas se retrouver bloquer à la fin de l'année à devoir passer en appel d'offre des prestations estimées à moins de 10 000 ¤ HT parce que l'on dépasse le seuil de 206 000 ¤ HT, est ce qu'on a pas meilleur temps de faire par exemple un accord cadre européen pour 4 ans et comme ça on est tranquille pendant 4 ans ?

Votre avis ?

[tragique_fernand]

De mon côté pour une opération je calcule 3 seuils :
- les travaux et les fournitures mises à diposition des entrepreneurs = 1 seuil (ouvrage ou opération)
- la maîtrise d'oeuvre = 1 seuil (article 74 II du CMP)
- les autres fournitures, prestations de service ou intellectuelles concourrant à la réalisation de l'ouvrage = 1 seuil (unité fonctionnelle) (CSPS, CT, SSI, programmation, études géotechniques, OPC, AMO,...)

[Choup]

- dans ma précédent collectivité : on ne computait rien : on faisait tout au cas par cas, je leur ai dit que c'était pas bon mais on avait pas de nomenclature
- dan sma collectivité actuelle : on compute tout ce qui est services ensemble : maîtrise d'oeuvre, SPS, CT.... : excès de prudence
Bref les opposés

La solution de Tragique me semble être un bon compromis. Mais c'est vrai qu'on avait l'idée de faire un accord cadre pour les SPS et CT parce que c'est souvent les mêmes qui répondent.

[berder]

C'est aussi la solution retenue par cette réponse ministérielle, même si la formulation est peu compréhensible !

contrairement à M. FAUSSER je computerais le programmiste avec le reste de la MOE, ce qui d'ailleurs est cohérent avec la réponse ci dessus.