Candidature et certificats de qualité

[huetes]

Bonjour,

Petite question sur les certificats de qualité: Soit un marché de travaux à tranches passé en AOO.
Dans l'AAPC, nous avons demandés aux entreprises de nous fournir des certificats de qualité afin de juger leurs capacités professionnelles. Par contre nous n'avons pas préciser ce que nous recherchions exactement comme certificats.

Hier, nous avons fait la CAO1 pour un marché de travaux (avec une TF et une TC) et lors de l'analyse des candidatures, nous nous sommes aperçus que les certificats envoyés par les entreprises n'étaient pas suffisants pour les travaux qui doivent etre effectués.
(Pour info, on doit remplacer une buse: pour pour la tranche ferme, il faut creuser à 3,5 m de profondeur, pas de probleme pour cette tranche car les entreprises disposent des certificats de qualité pour creuser à cette profondeur. Par contre, pour la TC1, il faut creuser à 5,5m et là, sur 6 entreprises, seulement deux sont capables de creuser à cette profondeur, et deux autres sont en cours de certification).

Nous avons choisi de garder l'ensemble des entreprises et de passer à l'ouverture des offres. Mais à votre avis, est ce que nous aurions dû évincer celles qui ne disposaient pas de ces certificats, en sachant que lors de l'execution des travaux, on risque de se tretrouver face à des problemes de qualité mais aussi de sécurité.

Merci pour votre réponse

PS: je suis contente de voir que le forum et les personnes qui le font vivre sont toujours là.

[speedy]

preuve par tous moyens .... cf arrêté du 28 août attention à l'écriture trop restrictive ...
vous avez un Coord SPS donc que chacun prenne ses reponsabilités ...

[huetes]

euh...... je crois qu'il avait été décidé de ne pas prendre de coordinateur SPS pour ce marché...

Avant la notification du marché (si l'entreprise retenue ne dispose pas des certifications), peut-on obliger l'entreprise à prendre un sous-traitant pour la TC1 avec une certification conforme?

[speedy]

vous avez décidé de vous asseoir sur le code du travail, en toute logique vous prendrez aussi celle de vous asseoir sur le CMP ... donc chacun prend ses responsabilités ...

[huetes]

Il me semble (là encore, il faut que j'approfondisse) que le coordinateur SPS ne doit intervenir sur un chantier qu'en cas de coactivité et de coexistance de plusieurs entreprises. Pour l'instant, il n'y a qu'une entreprise et pas de sous-traitant. Par contre, nous demanderons un coordinateur SPS si un sous-traitant est déclaré en cours de marché.
(Nous ne voulions pas nous asseoir sur le code du travail et encore moins sur le CMP).

Donc pour vous, il aurait fallu rejeter les entreprises qui ne disposaient pas des certifications nécessaires pour réaliser les travaux même si elles disposent d'une partie de ces certifications?

[tragique_fernand]

Les certifications, qualifications et autres référencements n'ont qu'une valeur indicative, c'est l'ensemble de la candidature (moyens, références, qualifications des personnels, ...) qui doit conforter la position de la CAO, quitte à demander des compléments d'information au candidat, y compris au stade de l'examen des candidatures.
Sinon, faute de temps, aux commissaires, judicieusement conseillés par les services, de prendre leurs responsabilités d'écarter un candidat pour inaptitude technique aux travaux prévus.

[huetes]

Faute de temps, nous n'avons pas pu demander de complément aux entreprises. Nous pensons que les entreprises sont capables d'effectuer ce genre de travaux même si certaines d'entre elles ne disposent pas des certifications nécessaires.

Par contre, j'ai une derniere question: si on demande dans l'AAPC et dans le RC l'un des documents listés dans l'arrêté et que l'entreprise nous le fourni incomplet, devons-nous rejeter sa candidature ?
Même question pour un document non fourni (ex: bilans et extraits de bilans manquants dans la candidature)?
L'absence de ce document ne nous empeche pas d'analyser la candidature de l'entreprise sur l'ensemble de ces moyens, références et qualifications...

[tragique_fernand]

Par contre, j'ai une derniere question: si on demande dans l'AAPC et dans le RC l'un des documents listés dans l'arrêté et que l'entreprise nous le fourni incomplet, devons-nous rejeter sa candidature ?
Même question pour un document non fourni (ex: bilans et extraits de bilans manquants dans la candidature)?
L'absence de ce document ne nous empeche pas d'analyser la candidature de l'entreprise sur l'ensemble de ces moyens, références et qualifications...

C'est à la commission de décider si le caractère incomplet ou manquant des documents l'empêche de juger la capacité du candidat à assurer la bonne exécution du marché. Les bilans comptables vous pouvez les trouver sur internet ou auprès du greffe du tribunal de commerce, ce n'est pas redhibitoire. Pour le document incomplet tout dépends de quelle doc il s'agit.

[huetes]

Ok, donc si on demande un document mais qu'une entreprise ne nous le transmet pas, c'est à la CAO de determiner si sa candidature peut être quand même retenue.

Pour le document incomplet... ben les certificats de qualité joints aux candidatures. Ils sont incomplets car ils certifient que les entreprises sont capables d'intervenir à une profondeur de 3,5m mais pas au delà.
Si je pose toutes ces questions, c'est que je pensais que l'on "devait" rejeter la candidature d'une entreprise qui n'avait pas fourni la totalité des doc demandés dans l'AAPC (à l'exception des art 43 et 44).
Mais je me rends compte que la candidature peut être retenue même si tous les docs ne sont pas fournis. Est-ce la bonne interprétation?

[tragique_fernand]

Mais je me rends compte que la candidature peut être retenue même si tous les docs ne sont pas fournis. Est-ce la bonne interprétation?

Tout est affaire de mesure entre le fait de ne pas éliminer un candidat au seul motif qu'il n'a pas transmis le document qui va bien mais qui peut être tout à fait capable d'exécuter le marché et de ne pas retenir un candidat qui n'aurait pas du l'être en méconnaissance des principes d'égalité de traitement  et de transparence.
Pour ma part, je suis assez libéral et j'ai tendance à retenir assez facilement les candidatures, hormis celles qui sont manifestement irrecevables, notamment pour manque de moyens humains et matériels, compte-tenu de l'ampleur des prestations, de leur technicité particulière ou des délais d'exécution très courts ou très contingentés fixés au marché.

[Dum]

Il me semble (là encore, il faut que j'approfondisse) que le coordinateur SPS ne doit intervenir sur un chantier qu'en cas de coactivité et de coexistance de plusieurs entreprises. Pour l'instant, il n'y a qu'une entreprise et pas de sous-traitant. Par contre, nous demanderons un coordinateur SPS si un sous-traitant est déclaré en cours de marché.
(Nous ne voulions pas nous asseoir sur le code du travail et encore moins sur le CMP).

Vous ne pourrez pas récupérer la situation vis à vis du code du travail en cas de déclaration de sous-traitance. LE CSPS DOIT INTERVENIR EN PHASE CONCEPTION DONC AVANT ETABLISSEMENT DU DCE DEFINITIF.

Par ailleurs,  il serait étonnant que pour un marché dans lequel iul y a des fouilles, la présence du CSPS ne soit pas obligatoire...(le PS signifie "protection des salariés")

[huetes]

ok, pour accepter une candidature sans avoir toutes les pieces demandées dans l'AAPC, il faut prendre en compte la nature des travaux et des pièces demandées.
Ca me soulage, car j'avais des remords d'avoir laissé accepter des candidatures que je jugeais "incompletes" sur la forme.

Pour ce qui concerne le CSPS, n'y connaissant pas grand chose, j'ai fait confiance au service technique.
Auriez-vous des références de docs, sites internet ou art du code du travail (...) sur ce sujet pour que je puisse avoir des armes en main la prochaine fois qu'un tel cas se présentera?

Merci

[Schlipomi]

C'est à la commission de décider si le caractère incomplet ou manquant des documents l'empêche de juger la capacité du candidat à assurer la bonne exécution du marché. Les bilans comptables vous pouvez les trouver sur internet ou auprès du greffe du tribunal de commerce, ce n'est pas redhibitoire. Pour le document incomplet tout dépends de quelle doc il s'agit.

Malheureusement pas d'accord (même si en pratique...).

Article 45 :"...Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article
43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de
passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la
concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement
de la consultation

La CAO a à mon sens compétence liée pour éliminer les candidatures incomplétes (comme pour les offres non conformes). En revanche, elle est souveraine pour l'analyse des capcités qui vient après. Deux étapes pour l'examen des candidatures comme pour les offres.

[Dum]

Je vais essayer de retrouver ça...

[Dum]

Article L4532-2 Code du Travail
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.



Article L4532-3 Code du Travail
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.


Comme le CSPS doit intervenir en phase conception, il faut prendre un CSPS, même s'il n'ya qu'un seul lot car la réponse peut se faire en groupement (interdit d'interdire le groupement) ou avec des sous-traitants en cours de passation ou d'exécution (interdit d'interdire la sous-traitance).