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gros doute !!!!! urgent !!!!

Démarré par lila, Novembre 20, 2009, 10:55:44 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lila

Bonjour à tous j'ai d'un seul coup un gros doute........

j'ai lancé un marché de travaux de 2 M d'euros en procédure adaptée ; le PA de ma collectivité est habilité à signer les marchés < à 206 000 donc ok je passerais une délib pour l'autoriser à signer le marché mais, en ce qui concerne la validation des candidatures et des offres ? est ce que je dois passer une délib pour lancer la procédure et l'autoriser à valider les candidatures et les offres ? car pas de CAO prévue ou alors pour éviter cela faut-il réunir la CAO ?

shorty

Pour moi non car pas prévu pour MAPA.

Juste délib pour autoriser signature.

Ne pas oublier transmission au CL.
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

orel

Pour moi, pareil que shorty. ne surtout pas oublier l'envoi au contrpole de légalité.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !