art.29 ou art.30

[zap]

selon vous, un marché pour la location et l'entretien du linge professionnel : art 29 ou 30???

l'article 29 1° parle des services d'entretien et de réparations... ce qui me laisse penser qu'il s'agit plus des services de maintenance.

qu'en pensez vous?

[speedy]

catégorie 27 donc soumis art 30
27      98300000-6   Services divers.
27      98310000-9   Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.
27      98311000-6   Services de ramassage de linge.
27      98311100-7   Services de gestion de blanchisserie.
27      98311200-8   Services d'exploitation de blanchisserie.
27      98312000-3   Services de nettoyage de textile.
27      98312100-4   Services d'imprégnation de textile.
27      98313000-0   Services de nettoyage de fourrures.
27      98314000-7   Services de coloration.
27      98315000-4   Services de repassage.
27      98316000-1   Services de teinture.

[zap]

merci speedy!

[Arès]

fournitures car l'entretien est accessoire à la location.

[speedy]

le besoin est des vêtements propres en bon état, le service (nettoyage et petite réparations) est peut être plus cher que la fourniture initiale ....

[Mima]

Je remonte le post car nous devons lancé en urgence une consultation ayant pour objet la location / entretien des nos articles textiles.
Je suis plutot de l'avis d'ARES : marché de fourniture car objet principal est bien la location d'articles textiles.
Cpdt, quel CPV indiqué dans ma pub ... location de linge n'exsite pas !

[Arnaud LATRECHE]

Je pense que le besoin est avant tout d'avoir du linge professionnel et ensuite en bon état.
Pouvez-vous avoir une répartition coût location / coût entretien ?

[Odrade]

Pour les fournitures, à l'époque déjà lointaine de la nomenclature du code 2001, il avait été dit par la DAJ que si la location n'était pas prévu, il fallait prendre le code de la fourniture principale. En l'espèce, si "location de linge" n'existe pas, prendre "linge".
Après, dans votre projet, vous avez 2 types : fournitures (linge) et services (nettoyage).
Article 1er du CMP : si un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Alors, à vos calculettes !

[Odrade]

l'article 29 1° parle des services d'entretien et de réparations...

Le plus simple, pour savoir ce qui se cache derrière, c'est d'aller consulter les codes CPV...

[Mima]

Le plus simple, pour savoir ce qui se cache derrière, c'est d'aller consulter les codes CPV...

C'est ce qu'a fait speedy... et le CPV 98311100-7 (Services de gestion de blanchisserie) fait bien partie de la cat 27....donc art. 30!

Merci à tous pour vos élements !

[Arnaud LATRECHE]

C'est ce qu'a fait speedy... et le CPV 98311100-7 (Services de gestion de blanchisserie) fait bien partie de la cat 27....donc art. 30!

Merci à tous pour vos élements !

Attention la location n'est pas systématiquement prise en compte dans ces numéros...Je pense que ceux-ci visent les cas où avez recours à des services de blanchisserie au sens nettoyage et entretien. Les prestataires louant le linge peuvent être différents de ceux qui l'entretiennent : ce n'est pas forcément la même activité professionnelle.

[speedy]

Pour les fournitures, à l'époque déjà lointaine de la nomenclature du code 2001, il avait été dit par la DAJ que si la location n'était pas prévu, il fallait prendre le code de la fourniture principale. En l'espèce, si "location de linge" n'existe pas, prendre "linge".
Après, dans votre projet, vous avez 2 types : fournitures (linge) et services (nettoyage).
Article 1er du CMP : si un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Alors, à vos calculettes !

je penses que dans un contrat de location entretien  la part services est prépondérante (sinon la location pure c'est de la fourniture au sens européenn)

[R.J]

Comme Speedy, la part entretien me semble prépondérante.

Maintenant, si on veut un code CPV pour de la location de linge

39500000-7 (ou le plus approprié de la liste) avec PA01-7 en code complémentaire.

[Arnaud LATRECHE]

Comme Speedy, la part entretien me semble prépondérante.

Maintenant, si on veut un code CPV pour de la location de linge

39500000-7 (ou le plus approprié de la liste) avec PA01-7 en code complémentaire.

Il faudrait sans doute le demander à plusieurs prestataires potentiels pour en être certain...