Le statut de fonctionnaire

[donald]

Bonjour,

j'au une amie qui travaille depuis quasi 25 ans dans la FPT. Elle n'a jamais travaillé à temps complet et d'après sa DRH c'est pour cela qu'elle cotise au régime génral car en gros elle est assimilée fonctionnaire. elle apprend ajourd'hui par sa nouvelle DRH qu'en gros pour être fonctionnaire et cotiser à leur régime il faut 28heures minimum par semaines.
1ere question : certains d'entre vous peuvent ils me dire si cela a toujour été le temps mnimum requis?
2 eme question : en effet, il y a eu une période pendant laquelle elle a faot pmus de 28 heures hebdo , donc aurait elle pu prétendre au statut de fonctionnaire?
3 eme question : dans ce cadre là, si son employeur a "omis" de faire le nécessaire à l'époque, une retroactivité est-elle possible?


merci d'avance car je ne trouve pas facilement de réponse....

[donald]

personne pour m'aider?

[chtiyo]

A mon avis ...

http://www.cdg88.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=48&layout=blog&Itemid=83

moins de 28h00 par semaine régime général !

de tête pour prétendre à la CNRACL il faut avoir fait 6 ans à au moins 28h00

c'est les restes de mon passage aux ressources humaines y a quelques années !! donc a prendre avec des pincettes

la rétroactivité est peut etre possible si deja elle remplit la condition des 6 ans ...

je te tiens au courant la dessus

[manug]

Salut,

j'au une amie qui travaille depuis quasi 25 ans dans la FPT. Elle n'a jamais travaillé à temps complet et d'après sa DRH c'est pour cela qu'elle cotise au régime génral car en gros elle est assimilée fonctionnaire. elle apprend ajourd'hui par sa nouvelle DRH qu'en gros pour être fonctionnaire et cotiser à leur régime il faut 28heures minimum par semaines.
1ere question : certains d'entre vous peuvent ils me dire si cela a toujour été le temps mnimum requis?

Avant le passage au 35 h (1er janvier 2002) il fallait (pour être affilier et cotiser à la CNARCL) occuper un poste dont la quotité de temps était à minima de 31.50/39ème. Depuis cette quotité est de 28/35ème.

2 eme question : en effet, il y a eu une période pendant laquelle elle a faot pmus de 28 heures hebdo , donc aurait elle pu prétendre au statut de fonctionnaire?

S'agissait il vraiment de la quotité de temps de travail du poste tel que le prévoyait la délibération le créant ?

3 eme question : dans ce cadre là, si son employeur a "omis" de faire le nécessaire à l'époque, une retroactivité est-elle possible?

Je dirais oui mais la procédure peut être chiante suivant la bonne volonté de la collectivité de reconnaitre son erreur (si erreur il y a bien sur).

[donald]

merci pour vos réponses, je vais vérifier  le nombre d'années passées au dessus de 28heures


A suivre

[donald]

merci pour ces précieux renseignements

[chtiyo]

Cependant, comme il faut 15 années de service CNRACL validable pour percevoir une pension CNRACL (y compris les délais de congés parental, disponibilité pour élever un enfant avec 8 ans maxi,  études supérieures avec 3 ans maxi, sous condition de rachat de cotisations, etc.), si l'agent n'est pas susceptible de remplir cette conditions il est inutile qu'elle fasse des demandes de validation car elle va subir des allers et retours de régime avec chaque fois des régularisation financière de l'agent (en + et en -) pour être au final reversée à l'IRCANTEC.

effectivement je me suis mal exprimé ce n'est pas une question d'ancienneté pour cotiser à la CNRACL mais d'années de sévices (trust in Dominique)
Pour avoir droit à une pension CNRACL il ne faut pas 6 ans comme je le pensai mais 15 ans !!

bon sinon je retourne à mes marchés de toute façon j'ai pas trop aimé m'occuper des RH !!!