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motifs du choix du candidat

Démarré par furette, Novembre 18, 2009, 04:18:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

furette

l'art. L1411-5 précise que l'autorité habilitée à signer doit notamment exposer à l'assemblée délibérante "les motifs du choix du candidat".

Dans notre procédure, il n'y a qu'un seul candidat, qui est en fait l'actuel délégataire (donc candidat à sa propre succession). Au niveau de la motivation si j'inscris "l'offre proposée répond en effet aux exigences du cahier des charges en matière de conditions d'exploitation proposées et de qualité de la prestation", est-ce suffisant (sachant que je détaille juste après l'économie générale du contrat)?

Avez -vous des exemples de motivations?

Merci

le biscuit

dans la mesure où il est seul candidat, tu pourrais peut être mettre en perspective la nouvelle proposition et le contrat qui arrive à échéance : ce qui mieux , ce qui moins bon, ce qui ne change pas...

+ conformité cahier des charges

et conclure....

furette


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