Marché de formation CCAG PI ou FCS ?

[berder]

comment faites vous pour vos marchés de formation ?

[lepouch]

Bonjour,
A priori, c'est du service (article 30, dailleurs ...) donc CCAG FCS, non ?

[mercibonsoir]

Bonjour,

En réalité le pouvoir adjudicatuer a le choix du CCAG qu'il souhaite appliquer. Si le pouvoir adjudicateur fait référence au CCAG FCS pour ses marchés de formation, alors c'est ce dernier qui s'appliquera. Idem s'il fait référence au CCAG PI.
Toutefois, et surtout depuis les nouveaux CCAG applicables depuis quelques jours, je conseillerais pour les marchés de formation de se référer au CCAG PI.
Personnellement je trouve le CCAG PI plus adapté aux marchés de formations.
Bien sûr que c'est du service, mais une prestation intellectuelle est également un service.

Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit. Selon moi, la plupart des formations ont une part importante faisant appel à des activités de l'esprit (transmission d'un savoir). Donc application du CCAG P.I.

Enfin, ce raisonnement m'a été confirmé par la cellule d'information juridique aux acheteurs publics ce qui me conforte dans mon idée.

Bon courage.

[speedy]

idem

[Arès]

moi je pense que c'est le CCAG-FCS qui doit s'appliquer. je suis ancien consultant d'un grand cabinet de formation et de conseil en achat public, nous préconisions le CCAG-FCS

[manigoldo]

Franchement, on s'en fiche un peu non? On peut parfaitement prendre le CCAG FCS et reprendre les clauses de PI qui nous intéresse...

[speedy]

si la formation n'est pas une oeuvre de l'esprit ....

[manigoldo]

c'est pas tellement la formation en tant que tel que par exemple, l'usage des supports de cours, documentation pour besoin interne...

[speedy]

c'est le droit d'usage de la production intellectuelle, çà ne fait que renforcer mon avis