Consultation pour PLU

[juridis]

Bonjour,

une collectivité a engagé une procédure de consultation en vue de choisir le bureau d'études qui réalisera le PLU. Parmi les différentes offres, un bureau d'études s'est groupé avec la chambre d'agriculture. Or la chambre fait partie des personnes publiques associées. Elle sera donc à la fois juge et partie dans cette procédure. Ce mélange des genres gène beaucoup la collectivité ainsi que le département et la DDEA. Mais, outre le fait que cela soit très moyen "déontologiquement", je ne trouve pas d'éléments probants m'amenant à conclure que cette pratique est illégale.

Avez vous un avis sur la question ?