plus blanc que blanc, c'est transparent

[Th G]

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/simplification-de-l-exercice-du-controle-de-legalite

si je travaillais en préfecture, je m'inquiéterais

[RV]

Et depuis le 1er septembre, la préf' ne tamponne plus qu'un exemplaire complet + 1 2è acte d'engagement pour les marchés >206 000¤ HT.
C'est du beau!!

[Ororo Munroe]

Et depuis le 1er septembre, la préf' ne tamponne plus qu'un exemplaire complet + 1 2è acte d'engagement pour les marchés >206 000¤ HT.
C'est du beau!!

sont fainéants chez toi
chez moi, ils tamponnent encore tous les documents !

[acheteur]

On y arrivera ! Suppression du CL !

[KRAN]

On y arrivera ! Suppression du CL !

ça reste encore une résurgence de la tutelle de l'Etat.

en plus ce contrôle a des effets pervers car bon nombre de personnes (et même des juristes ce qui est encore plus grave) pensent que si leurs délibérations sont passées au contrôle de légalité c'est qu'elles sont valables juridiquement et qu'ils peuvent être tranquilles. Or, en France le seul habilité à dire le droit c'est le juge et l'on peut très bien se faire attaquer sur un acte passé et approuvé par le contrôle de légalité... surtout quand on voit ce qu'ils laissent passer

[RV]

sont fainéants chez toi
chez moi, ils tamponnent encore tous les documents !

Je pensais que c'était partout pareil cette diminution du tamponnage.
Avt ça, ils acceptaient 3 exemplaires des marchés, puis sont passés l'année dernière à deux.
Demain, y tamponneront plus que les AE et contrôleront sur pièces LOL

[acheteur]

Je pensais que c'était partout pareil cette diminution du tamponnage.
Avt ça, ils acceptaient 3 exemplaires des marchés, puis sont passés l'année dernière à deux.
Demain, y tamponneront plus que les AE et contrôleront sur pièces LOL

Comment ça 3 exemplaires de marchés ?
Tu ne leur envoie pas l'original + une copie ?

Je vais pas refaire mon laius sur les tampons de la pref, mais franchement s'ils ne veulent plus tamponner, je m'en tamponne!
Du moment qu'ils accusent réception de la transmission des marchés.

(en fait je regarde parfois les gens de l'Etat -et spécialement des pref- comme des habitants de RDA avant 89 :-)

[RV]

Comment ça 3 exemplaires de marchés ?
Tu ne leur envoie pas l'original + une copie ?

Je vais pas refaire mon laius sur les tampons de la pref, mais franchement s'ils ne veulent plus tamponner, je m'en tamponne!
Du moment qu'ils accusent réception de la transmission des marchés.

(en fait je regarde parfois les gens de l'Etat -et spécialement des pref- comme des habitants de RDA avant 89 :-)

Si si, l'original plus 2 copies (un pour la recette, un pour la trésorerie), puis c'est passé à 1 original + 1 copie et maintenant, ils annoncent qu'au 1er septembre 2009 "De ce fait, devra nous parvenir un dossier complet accompagné d'un deuxième exemplaire de l'acte d'engagement ou du contrat de qui vous sera rendu visé".
Donc, je me retrouve qu'avec mon AE original de tamponné. tout le reste n'aura pas de tampon :-((