dérogation à la durée de 4 ans des marchés à bons de commande

[R.J]

mouais mouais mouais
je vois pas comment faire un marché à tranches conditionnelles ....
ne serait-ce trop te rappeler qu'il faut un "aléa" pour pouvoir utiliser les marchés à tranches conditionnelles ?
et il est où mon aléa ?

non laisse tant pis, ça sera 4 ans et pissétou !

Je ne me souviens pas que cette affaire d'aléa ait été tranchée ....

[manigoldo]

Concernant la logique d'amortissement, c'était juste pour dire que parfois, il n'y a pas que le droit à regarder... Si économiquement ce n'est pas justifié,voir même vraiment intéressant et que juridiquemenent il est plus sécurisant de rester sur le principe de 4 ans, pourquoi s'embêter?

Franchement c'est un peu étrange de faire un marché à tranches la dessus, à moins que le volume de copie n'évolue pas...

[R.J]

Concernant la logique d'amortissement, c'était juste pour dire que parfois, il n'y a pas que le droit à regarder... Si économiquement ce n'est pas justifié,voir même vraiment intéressant et que juridiquemenent il est plus sécurisant de rester sur le principe de 4 ans, pourquoi s'embêter?

Entièrement d'accord sur ce point. Mais l'amortissement, si on le prend dans sa seule logique comptable, est fixé par un simple usage. Et si on le déconnecte du prix facturé, il n'a plus guère d'intérêt. Regarder hors du droit, c'est justement mon propos en l'espèce, pour signifier que cette durée de quatre ans n'est pas logique économiquement, dans un sens ou dans l'autre. Et que la chose est explicitement reconnue dans les textes eux-mêmes.

Économiquement, je ne peux pas juger un contrat sans en connaître toutes les données, et notamment les données tarifaires .... Que je ne connaîtrais qu'après négo. Donc je considère qu'il est aléatoire de déterminer une durée optimale a priori. Ce qui ne doit pas empêcher de définir son besoin, et de l'estimer.

Franchement c'est un peu étrange de faire un marché à tranches la dessus, à moins que le volume de copie n'évolue pas...

Bien entendu que c'est étrange, voir absurde. Ce serait d'ailleurs probablement requalifié. C'est juste pour démontrer que face à une disposition que je ne trouve guère logique, on peut adopter une stratégie de contournement guère plus logique, mais en apparence régulière. Je préfère considérer le Code comme un ensemble de solutions plutôt que comme une contrainte.

Mais ça n'a rien à voir avec le volume de copie, juste avec le nombre de machines ....

[manigoldo]

Mais ça n'a rien à voir avec le volume de copie, juste avec le nombre de machines ....

Normalement, pour de la location maintenance, on divise le prix en deux parties, prix du loyer, prix de la maintenance. Le prix de la maintenance est établi sur la base d'un coût copie * volume estimé de copie (avec réajustement par exemple annuel)

Donc je considère qu'il est aléatoire de déterminer une durée optimale a priori.

Perso, je pense être capable sur certain produit que le connais bien d'évaluer une durée optimale.. C'est le cas des photocopieurs... j'irais même plus loin, en fonction du segment photocopieur/fonctionnalités, le fin du fin serait d'allotir et de prévoir une durée différente sur certains segments de photocopieurs (après tout dépend bien sur du volume de copieur à commander)

[R.J]

Normalement, pour de la location maintenance, on divise le prix en deux parties, prix du loyer, prix de la maintenance. Le prix de la maintenance est établi sur la base d'un coût copie * volume estimé de copie (avec réajustement par exemple annuel)

D'accord avec toi (en gros) ... Mais je ne vois pas le lien entre la question de tranche éventuelle et le coût copie ...

Perso, je pense être capable sur certain produit que le connais bien d'évaluer une durée optimale.. C'est le cas des photocopieurs... j'irais même plus loin, en fonction du segment photocopieur/fonctionnalités, le fin du fin serait d'allotir et de prévoir une durée différente sur certains segments de photocopieurs (après tout dépend bien sur du volume de copieur à commander)

Également d'accord avec toi pour l'essentiel. En fait, on doit être d'accord sur l'essentiel. Si tu me confirmes que :

- ta durée optimale est valable à un instant T, et sera différent à un instant T' ;
- ta durée optimale est le résultat de l'analyse du marché, et ne constitue pas une condition initiale (ce que j'entendais par déterminer une durée a priori en fait) ;
- ta durée optimale est le fruit d'une équation, fruit qui sera amené à varier dès lors que tu touche à l'un quelconque des facteurs qui la composent.

Et, justement, c'est bien ça le principe de concurrence. Ce sont des OE qui vont essayer de modifier chaque facteur pour être plus compétitifs que leurs concurrents. Le marché idéal, rationnel, qui aboutit à une uniformité n'existe pas. C'est bien le travail de l'acheteur que d'essayer d'avoir la vision la plus parfaite d'un marché donné, mais je ne crois pas qu'on puisse considérer que ce travail soit jamais parfait.

Et si on prend en compte le fait que, dans le secteur public, la fonction achat est souvent confiée à des généralistes de l'achat qu'à des spécialistes (sauf cas particulier, et tu vois ce que je veux dire) .... La tâche se complique d'autant.