Recours

[ck]

Connaissez-vous une jurisprudence qui dit qu'à la rubrique VI.4.3 de l'AAPC il est insuffisant d indiquer le service de l'acheteur  ? (je ne sais pas si elle existe, simplement une personne me dit que oui)

Je connais celle de Savigny-sur-Orge qui dit que la mention du TA compétent suffit

Merci

[R.J]

Le cas a été admis dans (CE, 15 juin 2007).

Ça ne ressort pas explicitement de l'arrêt, mais si on le met en perspective avec l'AAPC (dont le lien ne semble pas vouloir s'intégrer, [url=http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20060150&num_annonce=433&total=20&_s=0&indice=2&affichage_avis=officiel]réessayons), la solution semble claire.

Bon, j'abandonne.

Cordialement,

[ck]

C'est de ma faute, en fait je me suis très mal exprimée. C'est un fait on choisit l'une ou l'autre des rubriques mais ma question est :

Que mettez-vous à la rubrique "service"  j'indique le nom du Ministère dont je dépends, mon service l'adresse et mon n° de tél
On me dit " achtung nicht gut" = pas bien
Je ne vois pas en quoi ce n'est pas bien

Merci

[speedy]

et celui qui dit çà vous propose quoi ? .... si pas de proposition continuez .....

[R.J]

C'est de ma faute, en fait je me suis très mal exprimée. C'est un fait on choisit l'une ou l'autre des rubriques mais ma question est :

Que mettez-vous à la rubrique "service"  j'indique le nom du Ministère dont je dépends, mon service l'adresse et mon n° de tél
On me dit " achtung nicht gut" = pas bien
Je ne vois pas en quoi ce n'est pas bien

Merci

C'est bien la question à la quelle j'ai répondu.

Si vous regardez l'AAPC, vous constatez que c'est bien les services du PA qui ont été mentionnés.

Et le Conseil ne trouve rien à y redire.


Cordialement,

[R.J]

Désolé, je n'avais pas remarqué que les liens envoyaient au même endroit. L'AAPC est sur cette page :

http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20060150&num_annonce=433&total=20&_s=0&indice=2&affichage_avis=officiel