Marché à prix global et forfaitaire

[kissecoule]

Bonjour
Nous venons de reprendre un bureau d'études avec tout les dossiers en cours dont un marché passé en prix global et forfaitaire (stipulé dans l'acte d'engagement).
Les différentes situations ont été jusqu'à present traitées comme s'il s'agissait de prix unitaires (avec les quantités réellement exécutées). Or il se trouve qu'un certain nombre de prestations n'ont pas été réalisées ou pas entièrement, entrainant une économie d'environ 70 000 ¤ sur un marché à 500 000 ¤ à la base.
L'entreprise titulaire du marché a-t-elle le droit de réclamer la totalité de son marché sachant que certaines prestations n'ont pas été réalisées ?
D'avance merci de votre aide.

[Raspoutine]

Vu le montant du marché, je suppose que votre mae=rché comprte une décomposition du prix global et forfaitaire sur laquelle figure un prix pour chaque prestation définie au marché.
Dans ce cas, si certaines prestations ne sont pas réalisées, à mon sens elles ne sont pas dues même en raisonnant en prix forfaitaire.
Le marché n'étant pas réalisé, avez-vous prononcé sa résiliation ?
Si oui, application du CCAG PI et indemnisation de la partie non réalisé au niveau du décompte de liquidation.

[speedy]

ah les écarts dans un marché à DPGF !!!!
est ce vous qui avez demandé de ne pas faire ? alors OS avec prix moindre puis avenant
est ce  un constat que pour répondre à l'objet du marché le titulaire peut en faire moins que les quantités figurant à la DPGF? alors vos yeux pour pleurer

[Michel]

Si un forfait est un forfait, je dis également que le forfait est pour un contenu !
Si le contenu est incomplet, le forfait peut subir une réfaction ou équivalent.

[manigoldo]

Normalement, a prix forfaitaire, qu'elle que soit les quantités livrées ou executées...

[kissecoule]

Bonjour à tous

Je reprends le fil de mon post, car aujourdh'hui les choses bougent, au départ l'entreprise chargée des travaux m'avait indiquée qu'elle ne réclamerait pas la totalité du marché (démarche commerciale), mais il semble que les dirigeants aient changé d'avis. A priori, et d'après un juriste, ils sont en droit de réclamer la totalité du montant contractualisé.
Mais qu'en est-il exactement de la règle de 5% de l'article 16.1 de l'ancien CCAG travaux ?

Vers qui pourrions nous nous tourner afin de se faire conseiller sur ce marché, 70 000 ¤ ça se défend tout de même !!!

Merci d'avance

[Michel]

Pourquoi certaines prestations n'ont pas été réalisées ?
A l'initiative de qui ?
Quels étaitent les livrables du marché ?
Tous les livrables du marché l'ont-ils été, livrés ?

[kissecoule]

Bonjour

C'est bien là tout le problème, le bureau d'études qui était attibutaire du marché n'existe plus aujourd'hui, et aujourd'hui difficile de refaire l'historique du chantier avec les éléments disponibles dans le dossier.
Ces travaux concernent essentiellement des réseaux d'assainissement, et plus précisément un réseau Eaux Usées en surprofondeur qui avait été chiffré à environ 80 000 ¤ et dont seulement 10 000 ¤ ont été facturés d'apèrs la situation de l'entreprise. Je n'ai pas retrouvé d'où venait cette diiférence et qui en avait pris l'initiative et pour quelles raison.

Toutes les autres prestations du marché ont été réalisées, mais ce qui me choque tout de même, c'est que malgré que l'on soit dans un marché à prix global et forfaitaire, comment peut on demander de se faire rémunérer une prestation que l'on a pas réalisé...

Encore merci pour votre aide

[Michel]

le bureau d'études qui était attibutaire du marché n'existe plus aujourd'hui,

B'en alors ! ! !  quel problème avez-vous ?
Si le titulaire du marché n'existe plus ! y'a plus personne à payer ! ?
Non ?

[Michel]

comment peut on demander de se faire rémunérer une prestation que l'on a pas réalisé...

Je réitère ma question :
Quels sont les livrables inscrit au contrat (marché) ? (faites nous donc un "copier-coller" ou équivalent)
Ont-ils été livrés ?

[kissecoule]

B'en alors ! ! !  quel problème avez-vous ?
Si le titulaire du marché n'existe plus ! y'a plus personne à payer ! ?
Non ?

Le problème ce n'est pas le paiement du BE qui était attributaire du marché de MOE mais le paiement de l'entreprise qui à réalisé les travaux.
Nous, nous avons repris le bureau d'études et également tous les dossiers en cours afin de les terminer.

Les prestations globales ont toutes été réalisées, seulement certains postes n'ont pas été réalisés ou pas entièrement, et aujourd'hui nous n'en connaissons pas la raison ...

Pour résumer, c'est un marché de travaux (DPGF je rappelle) pour une viablisation d'un lotissement, plusieurs postes (voirie - chemin piéton - assainissement - espaces verts ....)
Concernant le poste assainissement, il avait été prévue au marché 475 ml de tranchées en surprofondeur, pour un coût avoisinant les 55000¤, mais seulement 70 ml ont été réalisées, pour quelle raison je n'en sais rien encore aujourd'hui. Le constat est le même sur certains autres postes où la totalité des quantités n'ont pas été réalisées.

Conclusion, aujourd'hui l'entreprise, sous prétexte que l'on se trouve dans un DPGF, veut récupérer la totalité des sommes dues (stipulées dans l'AE).

J'espère avoir été un peu plus clair

[Michel]

Vous n'êtes pas en DPGF mais en PGF (le D  PGF est le document qui ne sert que d'information)
Moi, je dis qu'un forfait est un forfait pour une prestation ayant un contenu.

Donc s'il était clairement prévu 475 ml et qu'il n'en a été posé que 70 ml !
b'en j'applique (pouvoir unilatéral de puissance publique) une réfaction par une règle de trois.
basta

La différence me semble suffisamment élevé (475 -> 70) pour "gratter" le pourquoi !
Erreur "énorme" , ou "tricherie" fallacieuse pour mettre un prix "élevé" en PGF ?

Attention, vous êtes en "TRAVAUX" et je ne connais pas ses spécificités
lisez le CCAG Travaux, il y a des particularités à ces marchés "travaux".

[max]

idem que michel
le marché prévoit 475 ml, il fait 475 ml, sinon au prorata

il vous a sorti quoi comme argument juridique le juriste de l'entreprise?

[lepouch]

Il convient de vérifier si le DPGF est contractuel.
Si ce n'est pas le cas, il sera difficile d'appliquer une refaction.

[speedy]

revenir aux fondamentaux : forfait, il a fait l'intégralité de l'objet du marché
c'est vous qui essayez de faire des métrés !!!! vous auriez dû faire à prix unitaires !!!!
donc vous devez la totalité sauf à ressortir un OS ou vous disiez clairement de ne pas faire quelquechose

(il y aurait eu 600ml en surprofondeur, sans OS de plus à faire  j'aurais eu le même raisonnement : monsieur l'opérateur économique, circulez y a rien à voir !)