question du jour sur les CCAG

[chamoibabilleur]

Dans mes études de droit qui commencentà dater j'avais entendu dire que les CCAG devaient être appouvés par l'assemblée délibérante si on voulait les appliquer. Du coup avec la sortir de tous ces CCAG pouvez vous me dire si on a l'obligation de les faire approuver par l'assemblée délibérante et la base légale de ce principe.
merci

[chamoibabilleur]

alors personne pour m'éclairer?

[Th G]

vous n'avez pas à approuver les CCAG ; ces derniers ont une valeur réglementaire supérieure à la délibération d'une assemblée délibérante ; par conséquent ils s'imposent à vous si vous décidez dans vos marchés de les appliquer
sauf si vous souhaitez déroger à ces CCAG sur certaines dispositions pour tous vos marchés à intervenir (ce qui n'a que peu d'intérêt les CCAP étant là pour ça)

[chamoibabilleur]

merci pour cette réponse limpide