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plan de zonage

Démarré par valentine, Novembre 09, 2009, 04:56:26 PM

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valentine

lundi 09 novembre 2009, 16:56:26
le plan de zonage n'apparait pas dans la liste des pièces constituants le PLU (art. R 123 et suivants)
savez-vous s'il avaity déjà été mentionné explicitement dans les anciennes versions du Code de l'urba?
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

elydaric

#1
lundi 09 novembre 2009, 20:39:51
Pour moi le plan de zonage fait parti des documents graphiques... qui sont bien cités dans l'article R 123 - 1 !
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