Des marchés unitaires?

[manigoldo]

peut être vais je dire une énorme bêtise, mais ne peut on pas prévoir dans ton cas des bons de commandes mensuels par tranches (surtout si elles sont captives)?

Mais je vois ce que tu veux, dire effectivement si l'on suit "l'esprit de l'article 16 relatif aux prix", pourquoi pas ... mais lorsque je lis les manuels d'applications 2004,2006 et 2009 sur la partie "Quelle forme de marché adopter ?" je ne vois que les marchés uniques et les marchés fractionnés (tranche, accord cadre, MBC). Et les marchés uniques semblent (je dis bien semblent car les circulaires ne sont pas non plus très claires dans le sens où elles classent, allotissement dans la forme de marché, alors que pour moi déjà, le fait d'allotir n'est pas une forme de marché...) globaux (forfaitaire)

Après, je ne dis pas que mon interprétation est la bonne, je vois bien l'utilité pratique de penser autrement, mais tout de même, je ne trouvais ça juridiquement très précis et clair. Si tout le monde dit que c'est clair comme de l'eau de roche, je sors ^^

[R.J]

peut être vais je dire une énorme bêtise, mais ne peut on pas prévoir dans ton cas des bons de commandes mensuels par tranches (surtout si elles sont captives)?

Je pourrais le faire, mais ça n'aurait guère de sens (et mes convives ne sont pas assez captifs justement). Pour une simple raison, à savoir que la prestation est quotidienne, et non mensuelle. Et, pour ramener ça sur une semaine de 5 jours : 100+60+120+80+40 = 400, certes, mais un BdC hebdomadaires à 400 n'a pas réellement de sens en la matière, car je vais jeter la nourriture à la poubelle le mardi et avoir des gens non servis le mercredi si j'estime que 400 = 5*80. J'ai un besoin qui se quantifie au jour le jour, mais qui est globalement défini. Le BdC sera nécessairement fictif, donc je n'ai aucun étât d'âme à m'en passer.

Mais je vois ce que tu veux, dire effectivement si l'on suit "l'esprit de l'article 16 relatif aux prix", pourquoi pas ... mais lorsque je lis les manuels d'applications 2004,2006 et 2009 sur la partie "Quelle forme de marché adopter ?" je ne vois que les marchés uniques et les marchés fractionnés (tranche, accord cadre, MBC). Et les marchés uniques semblent (je dis bien semblent car les circulaires ne sont pas non plus très claires dans le sens où elles classent, allotissement dans la forme de marché, alors que pour moi déjà, le fait d'allotir n'est pas une forme de marché...) globaux (forfaitaire)

Après, je ne dis pas que mon interprétation est la bonne, je vois bien l'utilité pratique de penser autrement, mais tout de même, je ne trouvais ça juridiquement très précis et clair. Si tout le monde dit que c'est clair comme de l'eau de roche, je sors ^^

Un marché de ce type n'est pas fractionné (sur ce point, Marine est particulièrement explicite dans la vision découplée entre forme du marché et forme du prix) .... C'est d'ailleurs pour ça que je cantonne ce type de marché à leur périodicité fixe, ce qui est la seule manière à mon sens de contrôler la chose.

[andoli]

juste pour dire que comme Ororo, j'ai connu ce type de marché dans ma précédente collectivité, notamment pour des marchés de TP (voirie ou dépollution).

[Michel]

lorsque je lis les manuels d'applications 2004,2006 et 2009 sur la partie "Quelle forme de marché adopter ?" je ne vois que les marchés uniques et les marchés fractionnés (tranche, accord cadre, MBC). Et les marchés uniques semblent (je dis bien semblent car les circulaires ne sont pas non plus très claires dans le sens où elles classent, allotissement dans la forme de marché, alors que pour moi déjà, le fait d'allotir n'est pas une forme de marché...) globaux (forfaitaire)

Il y a qu'il ne faut pas mélanger le marché (contrat) et ses clauses d'exécution !
un bon de commande est un acte d'exécution du contrat (marché) comme pourrais l'être n'importe quoi . . .
La forme d'un marché est un terme inventé (selon moi) réducteur permettant de faire un raccourci théoriquement explicite (d'où de nombreuses confusions)
Il n'y a donc réellement que les marchés uniques ou fractionnés.
Les prix peuvent revêtir plusieurs formes : globales et forfaitaires , ou unitaires.
L'exécution peut être à bons de commandes, avec des ordres de services, avec . . . (ce que vous aurez inventé ; c'est libre)
Pour l'allotissement, bien sur que ce n'est pas une forme de marché (contrat) ; c'est une forme de consultation.


enfin, pour moi

[bermazu]

Bonjour,

je viens de prendre connaissance de votre débat.

Le prix unitaire est généralement associé au marché fractionné à bons de commande mais ce n'est pas tout.
Il s'applique également aux marchés pour lesquels on ne peut pas envisager les quantités qui seront effectivement réalisées.

En BDC, on ne connaît pas d'avance le moment de la survenance du besoin mais quand il survient, on commande une quantité définie affichée dans le BDC.

Mais, il existe des cas où on sait que le besoin est continue mais que les quantités sont inestimables par avance.
Je prends l'exemple des marchés de collecte d'ordures ménagères.
On doit obligatoirement définir des tournées hebdomadaires dans un soucis de bonne gestion du service public mais on ne peut pas savoir à l'avance les tonnes de déchets qui seront collectées.
On est donc dans une situation inverse à celle du BDC:
- on connaît le moment de la survenance du besoin: les jours de collecte
- mais on ignore les quantités qui seront collectées

D'où le recours à un marché à prix unitaire (et surtout pas à BDC car ce serait un non sens même si de nombreuses collectivités le font) dans lequel on applique au moment de chaque paiement le prix unitaire aux quantités réellement effectuées. Pas d'avenant, pas de décision de poursuivre.
Côté procédure à suivre, pour justifier qu'on est en AO ou en MAPA, on doit définir une quantité estimative du marché (ex: 1000 tonnes par ans sur 5 ans) et on jauge si on se trouve en dessus ou au dessous des seuils.
Dans l'avis d'attrib, on affichera le montant estimatif du marché.

Voilà, c'est encore un cas de figure différent.

[manigoldo]

La forme d'un marché est un terme inventé (selon moi) réducteur permettant de faire un raccourci théoriquement explicite (d'où de nombreuses confusions)

Inventé par la jurisprudence alors car plusieurs arrêt de CAA parle de forme de marché à bons de commande (CAA paris, 13 mars 2007, CAA bordeaux 27 avril 2004, 11 décembre 2008 etc...

Il n'y a donc réellement que les marchés uniques ou fractionnés.

Où le code 2006 mentionne t il le terme fractionné?

Ok pour le non sens pratique et effectivement beaucoup plus simple administrativement comme le soulignait d'ailleurs RJ (puisque le MBC ou accord cadre, comme tout ce que le code appelle "certains marchés" est extremement encadré et pénible alors que là, du coup, on pourrait faire un peu ce qu'on veut). Après, je doute toujours sur la justification juridique. En tout cas, j'ai ma réponse à ma question!

[Aliunda]

Si ça peut te rassurer Manigoldo, je suis un peu dans ta situation.
J'ai des difficultés à cerner précisément les marchés à prix unitaires. Disons que je comprends comment ça fonctionne, mais cela me gêne juridiquement puisque si les quantités changent beaucoup, ce n'est pas grave, on est en prix unitaires donc ça passe.
Par contre, sur le fait que le montant indiqué dans l'AE soit un maximum, j'ai lu des avis contraires.
Je fais tout de même ce type de marché en voirie par exemple.
Et j'essaye de cadrer au maximum pour éviter les dérives.

[manigoldo]

Après une petite lecture  du Moniteur, cette hypothèse de variation de quantité ne semble prévue que pour les marchés de travaux... (enfin le moniteur ne parlent de cette possibilité que pour les marchés de travaux car on se refère par rapport à un ouvrage et [et il mentionne aussi, car il est vrai que c'est prévu, le CCAG travaux])

Oui tu me rassures!

[RV]

Mais, il existe des cas où on sait que le besoin est continue mais que les quantités sont inestimables par avance.
Je prends l'exemple des marchés de collecte d'ordures ménagères.
On doit obligatoirement définir des tournées hebdomadaires dans un soucis de bonne gestion du service public mais on ne peut pas savoir à l'avance les tonnes de déchets qui seront collectées.
On est donc dans une situation inverse à celle du BDC:
- on connaît le moment de la survenance du besoin: les jours de collecte
- mais on ignore les quantités qui seront collectées

D'où le recours à un marché à prix unitaire (et surtout pas à BDC car ce serait un non sens même si de nombreuses collectivités le font) dans lequel on applique au moment de chaque paiement le prix unitaire aux quantités réellement effectuées. Pas d'avenant, pas de décision de poursuivre.
Côté procédure à suivre, pour justifier qu'on est en AO ou en MAPA, on doit définir une quantité estimative du marché (ex: 1000 tonnes par ans sur 5 ans) et on jauge si on se trouve en dessus ou au dessous des seuils.
Dans l'avis d'attrib, on affichera le montant estimatif du marché.

Voilà, c'est encore un cas de figure différent.

G aussi ce soucis de forme du marché pour les marchés de carburants à la pompe (les cuves c'est moins pbtq, on connait la quantité dc MBDC) comme pour ton exemple de collecte des OM.
G vu que bcp d'entre-vous choisisse le MBC pour du carburant à la pompe, mais pour moi le soucis est le même, vous savez qd il faut vous approvisionner mais vous ne savez pas quelle sera la quantité qui sera délivrée.
Pour ce genre de fournitures, je vois plutôt un marché à prix unitaires mais le fait d'indiquer (ou non) des minis et/ou des maxis, transforme le marché en MBC.
Vous voyez où est le dilemme? Comme dirait bermazu, c'est une sorte de BDC inversé sur quantités réellement délivrés et non sur un calcul préalable du PA.

[R.J]

mais le fait d'indiquer (ou non) des minis et/ou des maxis, transforme le marché en MBC.

Pourquoi donc ?

[RV]

Pourquoi donc ?

Le fait d'annoncer des mini ou des maxi dans un marché ne lui donne pas la forme d'un MBC?
Dsl, c'est nouveau pour moi :-(

[R.J]

Le fait d'annoncer des mini ou des maxi dans un marché ne lui donne pas la forme d'un MBC?
Dsl, c'est nouveau pour moi :-(

A mon sens non.

La liberté contractuelle (qui n'existe pas) sert notamment à ça ....

[RV]

A mon sens non.

La liberté contractuelle (qui n'existe pas) sert notamment à ça ....

Intéressant. Dc si je fixe un mini ou un maxi, je ne suis pas obligé d'être en BDC. Par contre, je suis normalement tenu par les quantité annoncés ds mon marché. Si j'arrive à mon max, le marché est terminé?

[Michel]

idem R.J. bien sûr.
Un mini et/ou un maxi est une clause du contrat. Les bons de commandes un acte d'exécution des termes du contrat.
Il n'y a aucun lien d'obligation entre ces trucs, et donc d'ajouter une exécution du contrat par bons de commandes si on inscrit un mini et/ou un maxi au contrat.

[manigoldo]

pas idem ^^ Pour reprendre la phrase de R.J, La liberté contractuelle (qui n'existe pas) !