bar à proximité d'un lieu de culte

[mim]

Il me semble qu'il est interdit à un bar licence IV de s'installer à côté d'un lieu de culte (cathédrale pour mon affaire). Mais d'où sort cette règle?

[koumac1]

Il me semble qu'il est interdit à un bar licence IV de s'installer à côté d'un lieu de culte (cathédrale pour mon affaire). Mais d'où sort cette règle?

concurrence déloyale?  lol

[Th G]

Article L3335-1 et suivants Code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017844766&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20091109&oldAction=rechCodeArticle

cordialement

Th G

[Dark]

Vu le nombre de cafés qu'il y a a proximité des églises, ce serait étonnant...

Il y a un et même plusieurs cafés non loin de ND de Paris (pas d'politique !) et une brasserie en face de la cathédrale de Chartres.


Légende urbaine ?


Edit : ah ! pas vu...

[yfetrocho]

concurrence déloyale?  lol

Détournement de clientèle plutot....

[mim]

Merci Th G.
J'ai demandé l'arrêté de ma préfecture qui limite le droit à installation des bars en "zone protégée" ; mais il est ancien et donc vise l'article L.49 du code des débits de boissons, aujourd'hui abrogé. Je n'ai pas réussi à trouver cet article ancien, est ce que quelqu'un sait si l'article L 3335-1 du code de la santé publique reprend la même rédaction?

Merci

[Th G]

Merci Th G.
J'ai demandé l'arrêté de ma préfecture qui limite le droit à installation des bars en "zone protégée" ; mais il est ancien et donc vise l'article L.49 du code des débits de boissons, aujourd'hui abrogé. Je n'ai pas réussi à trouver cet article ancien, est ce que quelqu'un sait si l'article L 3335-1 du code de la santé publique reprend la même rédaction?

Merci

exactement la même rédaction

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F7AD2F954894D0249041116F5298170.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006897059&cidTexte=LEGITEXT000006075115&dateTexte=20000621

[mim]

Re merci Th G!!!

[Th G]

Re merci Th G!!!

mais à ton service très chère voisine du sud ;-)

[mim]

Je fais remonter. Je suppose que cette interdiction n'est valable que pour les licences IV.
Quid des autres licences?
(comment les obtenir?)

Merci

[faribulle]

de mémoire, il me semble que pour le reste, il ne s'agit que d'une déclaration en préf.