compétence tourisme

[Valentin péchu]

Bonjour,

faut-il définir l'intérêt communautaire afin de transférer la compétence tourisme à un EPCI ?

en vous remerciant.

cordialement.

[Th G]

qu'entendez-vous par définir l'intérêt communautaire ?
et surtout que souhaitez vous transférer ? existe-t-il un/des office(s) communal(aux) / communautaire ?

la compétence tourisme se décompose en 3 missions :
- l'accueil
- l'information des touristes
- la promotion touristique

cf article L.133-3 code du tourisme

désolé pour toutes ces questions mais elles sont nécessaires pour une réponse circonstanciée.

cordialement

Th G

[Valentin péchu]

vous n'avez pas à vous excuser, je vous remercie de m'avoir répondu.

En fait nous ne savons pas encore l'étendu de ce que nous allons transférer, nous avons validé le principe d'une mutualisation touristique mais nous n'avons pas la compétence tourisme. Le CGCT prévoit que seuls certianes compétences bien précises doivent faire l'objet de la définition de l'intérêt communautaire, qu'en est-il de la compétence tourisme car celle-ci n'est pas citée.

cependant comme vous l'avez indiqué, elle se compose de plusieurs éléments, doit-on alors prendre toute la compétence ?

[Th G]

vous n'avez pas à vous excuser, je vous remercie de m'avoir répondu.

En fait nous ne savons pas encore l'étendu de ce que nous allons transférer, nous avons validé le principe d'une mutualisation touristique mais nous n'avons pas la compétence tourisme. Le CGCT prévoit que seuls certianes compétences bien précises doivent faire l'objet de la définition de l'intérêt communautaire, qu'en est-il de la compétence tourisme car celle-ci n'est pas citée.

cependant comme vous l'avez indiqué, elle se compose de plusieurs éléments, doit-on alors prendre toute la compétence ?

autre question désolé
vous êtes quel type d'EPCI ? CC, CA ou CU ?

[Valentin péchu]

CU.

[Th G]

CU.

:-(
c'est l'EPCI dont je maîtrise le moins les domaines de compétence
de plus en compétence obligatoire, vous avez Actions de développement économique  sans définition de l'intérêt communautaire
or pour ma part, et dans mon EPCI, nous avons intégré la compétence tourisme dans actions de développement économique avec une définition de l'intérêt communautaire.

dans votre cas, je suis plus circonspect ; si vous prenez la compétence tourisme, c'est dans son intégralité tant géographique (ratione loci) qu'au niveau des missions (ratione materiae)
sous réserve d'autres avis

cordialement,

Th g

[KRAN]

c'est vrai que c'est compliqué pour les CU car le niveau d'intégration est optimal.

cependant je pencherai sur le fait qu'une telle compétence est une compétence facultative et non une compétence obligatoire ou optionnelle (le code prévoyant seulement "la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités (...) touristiques"). De ce fait je pense que l'on peut en définir le contour plus librement que pour les autres compétences. D'ailleurs je suis également en CU et nous n'avons pas de compétence tourisme.

De plus, outre les missions de base de l'article L.133-3 code du tourisme il peut y avoir d'autres missions annexes : commercialisation de produit, animations exploitation d'installations touristiques exemple : base de loisirs communautaire... prendre la compétence dans son intégralité pour une compétence facultative ça fait beaucoup non ?

[Th G]

c'est vrai que c'est compliqué pour les CU car le niveau d'intégration est optimal.

cependant je pencherai sur le fait qu'une telle compétence est une compétence facultative et non une compétence obligatoire ou optionnelle (le code prévoyant seulement "la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités (...) touristiques"). De ce fait je pense que l'on peut en définir le contour plus librement que pour les autres compétences. D'ailleurs je suis également en CU et nous n'avons pas de compétence tourisme.

De plus, outre les missions de base de l'article L.133-3 code du tourisme il peut y avoir d'autres missions annexes : commercialisation de produit, animations exploitation d'installations touristiques exemple : base de loisirs communautaire... prendre la compétence dans son intégralité pour une compétence facultative ça fait beaucoup non ?

en complément, je rajoute que les missions de base sont à mon sens insécables
en prenant la compétence tourisme, vous prenez l'accueil, l'information des touristes et la promotion touristique
la possibilité de moduler par le biais de l'intérêt communautaire ne s'exerçant que sur les missions annexes

cordialement,

Th G