CAO

[papoune]

Bonjour,

Une commission de travaux fait suite à la CAO.
Les membres de la CAO après la commission d'attribution,  ont-ils l'obligation de silence sur ce qui s'est déroulé pendant la CAO, ormis les résultats.

[Ororo Munroe]

les débats en CAO ne sont pas publics
les membres de la CAO peuvent demander que leurs remarques soient consignées dans le PV

voilà les informations qui existent

donc je dirai que silence jusqu'à signature du marché

[papoune]

y a t-il une référence la dessus ?