location de velos

[krole]

Bonjour,

La Commune souhaite louer des vélos pour mise à disposition au public durant la saison estivale pour deux euros la journée.
Une société nous a chiffré le projet cela reviendrait à 19500 euros la location.

Les services techniques souhaiteraient faire une convention avec la société de location et non un marché public.

Est ce que parmi vous , vous avez dejà eu le cas ?
Merci de votre aide

[Vivaelparaguay]

apres tout un marché public est un convention passée avec une entreprise non ? Le problème a surtout l'air d'être que vous savez déjà quelle société charger de cette prestation et que la mise en concurrence n'a pas l'air de passionner la commune...

[R.J]

Je crois que tout le monde a déjà eu le cas ....

Quand on me propose de ne pas faire un marché mais une convention, j'ai coutume de répondre à cette personne qu'elle ne maîtrise pas la qualification.

Et quand on me propose de passer un marché sans mise en concurrence pour 19.500 ¤, j'ai tendance à croire que la prestation aurait coûté 3.500 ¤ il y a juste un an .... Et qu'il est donc préférable de mettre en concurrence, fut-ce succinctement ....


Cordialement,

[krole]

Sur le principe de la convention je suis bien d'accord avec vous, ce qui me gene c'est le fait de louer des vélos qu'on va en qqe sorte "sous-louer" au public.

[Arès]

oui effectivement, ça serait en quelque sorte une délégation de service public à condition de pouvoir qualifier ce service de service public.

pour ma part si la commune ne paie pas la totalité du prix demandé, il ne s'agit pas d'un marché public.

[Vivaelparaguay]

oui effectivement, ça serait en quelque sorte une délégation de service public à condition de pouvoir qualifier ce service de service public.

pour ma part si la commune ne paie pas la totalité du prix demandé, il ne s'agit pas d'un marché public.

Il doit y avoir de la jurisprudence sur la question, mais je doute que celle ci considère que la location de type 'vélib' échappe à la qualification de service public...
Quant à votre deuxièmep phrase, j'avoue ne pas la comprendre...

[R.J]

Et à condition qu'il y ait service avant même d'envisager la question du service public .....

Si l'on ne parle que de location de vélos, et que la collectivité se charge de mettre en ½uvre le service, il n'y a pas de délégation, mais un  simple marché .....