groupements d'OE

[orel]

Bonjour,

petite question : un groupement d'interêt économiques (GIE) rassemblant plusieurs opérateurs d'une activité est-il considéré dans le cadre d'un marché public comme un groupement solidaire ou bien un groupement conjoint?

merci d'avance pour vos réponses. je n'ai jamais eu affaire à ce genre de groupement et ne voit pas comment le rattacher à l'un au l'autre des groupements prévus par le CMP.

[R.J]

j'ai peur que le terme de groupement ne vous perturbe en l'espèce. A la différence du groupement tel que traditionnellement conçu en droit des marchés publics, le contrat créant le GIE a pour effet (si les formalités requises sont respectées) de lui conférer la personnalité morale.

Ce qui fait qu'il ne convient pas d'envisager des rapports contractuels avec plusieurs personnes, mais une seule, ce qui rend votre problématique sans objet.

On pourrait ensuite réfléchir à la manière dont les membres du groupement ont à répondre de celui-ci, mais ce serait aller un peu loin.


Cordialement,

[orel]

merci!! je crois que c'était la question bête de la journée. Après mon message je me suis un peu plus renseignée, et c'est vrai que ma question est en quelque sorte sans intérêt. Au pire, si un jour quelqu'un se pose trop de questions, ce post existera.

merci en tout cas de votre réponse et bonne après-midi