avance et marché à bon de commande

[isla]

Soit un marché à bon de commande avec mini et maxi conclu pour une période initiale de un an et renouvelable 3 fois
Montant mini 12 000
montant maxi 50 000

pour l'avance on résonne sur la durée globale du marché soit 4 ans ou sur une seule année?

[Raspoutine]

année par année, on ne peut pas prévoir d'avance sur des périodes que l'on n'est pas sur de reconduire

[R.J]

Et quand bien même la durée serait pluriannuelle et ferme, on raisonne en douzièmes du total pour les avances.

[isla]

Merci

[speedy]

Et quand bien même la durée serait pluriannuelle et ferme, on raisonne en douzièmes du total pour les avances.

tu as sans doute voulu dire : en 12/n mois  si la durée du marché est de n mois avec n > 12

[R.J]

En effet, mais ce n'est pas évident à traduire sans recours à des signes (sauf à réécrire l'art. 87, qui n'est pas éclatant de limpidité). L'idée y était j'espère ...

[Arès]

de mémoire c'est l'article 87-IV qui donne la solution rappelée ci-dessus. Attention cette disposition IV est très mal écrite...