convention mandat - avances - placement - URGENT

[mim]

Question à 100 balles : est ce que le titulaire d'une convention de mandat peut placer les avances qui lui sont faites par la personne publique, s'il n'a pas l'utilité de les utiliser tout de suite?

merci

[le biscuit]

a priori ce n'est pas l'objet d'une avance que d'être un placement mais il n'y a pas de soucis à mon avis pour la placer dans l'attente d'être utilisée

sous réserve

mais je n'en vois pas


mais restons prudent

dc sous réserve

[tragique_fernand]

Il me semble que c'est prohibé sachant que le versement de l'avance au mandataire est dérogatoire à l'obligation de dépôt des fonds publics au Trésor, mais je vais creuser la question :-)
En tout état de cause, je partirais du principe que, faute de précisions dans la convention de mandat, le placement est interdit :-).

[tragique_fernand]

tiens j'ai trouvé çà au cas que :-) :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/anim_econ/inte_econ/cadr_juri_print.imp

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAR200908.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC01/documents/ROD/ALL200121.pdf

[mim]

Merci Tragique!