projet construction ECPI

[lilidou]

Bonjour,

Un ECPI a un projet de construction d'une ferme pédagogique intercommunale sur une commune (bâtiments agricoles + logement de fonction).

Le projet de construction se situe en zone agricole (Acm). Le règlement du PLU autorise :

" Les constructions et installations, les occupations et utilisations directement liées et nécessaire à l'activité des exploitations agricoles professionnelles y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n°2003-685 du 24 juillet 2003.
L'implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l'exploitation.
Les bâtiments d'habitation destinés à l'hébergement des exploitants sont limités à un logement par exploitation."

L'ECPI n'étant pas considérée comme un agriculteur, est-ce que lorsqu'il va déposer le permis de construire on ne va pas être "obligé" de le lui refuser.

Quelle serait la solution pour que l'ECPI puisse déposer le PC.

Merci d'avance.

[Coccy]

Je ne vois pas ce qui vous bloque :-s

le règlement précise-t-il quelque part qu'il faut nécessairement le statut d'agriculteur pour déposer le permis??

[Antarès (ex Pfiouu)]

Je ne vois pas ce qui vous bloque :-s

le règlement précise-t-il quelque part qu'il faut nécessairement le statut d'agriculteur pour déposer le permis??

+1

Vous ne vérifiez d'habitude pas le "métier" de la personne qui dépose le permis lors de l'instruction ; donc là idem, pas de souci.

[Grey]

Autre approche, si ça peut vous être utile dans le cadre de votre PLU :

"d'une ferme pédagogique intercommunale" = service public ou d'intérêt collectif : Enseignement.

Attention solution "capillo-tracté".

[Coccy]

Autre approche, si ça peut vous être utile dans le cadre de votre PLU :

"d'une ferme pédagogique intercommunale" = service public ou d'intérêt collectif : Enseignement.

Attention solution "capillo-tracté".

mouais! un peu trop à mon sens! cependant, à rapprocher des compétences de l'ECPI.....