MARCHE INFORMATIQUE ET CCAG TIC

[arthemis]

Le nouveau CCAG TIC est applicable à compter du 17/11.

Je lance aujourd'hui un marché négocié sans publicité san s mise en concurrence pour la maintenance d'un progiciel. Je souhaite faire référence au nouveau CCAG pensez vous que je puisse écrire une clause afin que ce soit ce CCAG qui s'applique compte tenu du fait que le marché ne sera attribué que courant 12/2009 et s'appliquera pour 5 ans à compter du 01/01/2010

[Michel]

OUI.

Vous êtes totalement libre du choix de votre CCAG , y compris de vous écrire le votre ! alors . . .
Le temps que votre consultation se passe ; le marché (qui est un contrat signé) le CCAG TIC sera en vigueur.
Donc vous pouvez (selon moi) vous y référer sans plus de détails que cela, dès aujourd'hui.
Tout au plus laissé en "blancs" ses références exactes, que vous complèterez (mise au point) le jour de la signature du marché.

[manigoldo]

fait attention aux dates quand même:

"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services auquel ils se réfèrent."

si on considère que ta consultation a été faite avant...

[Kpiaf]

Si votre consultation est lancée aujourd'hui (soit avant l'entrée en vigueur du nouveau CCAG), vous ne pouvez pas vous référez au CCAG TIC.
En revanche, rien ne vous interdit de copier le contenu du CCAG TIC et de l'insérer dans votre CCAP ! ;-)

[berder]

+1 kpiaf

[shorty]

moi je metterai une clause type " le marché se réfère au CCAG-TIC en vigeur au moment de la signature du marché "

[arthemis]

J'étais également partie sur la rédaction d'une clause indiquant que l'on se référait au CCAG applicable au jour de signature du marché.

[manigoldo]

Pour rappel, une clause ne peut pas être contraire aux dispositions de l'arrêté...  si vous voulez vraiment vous servir du nouveau CCAG TIC, je recommanderai la solution de kpiaf...

[Kpiaf]

Voilà qui ne me semble ni très clair ni très régulier. Si vous retenez cette solution, les OE vont devoir prendre connaissance des conditions du marché par référence à un CCAG qui n'est pas encore entré en vigueur au moment où ils répondent.
Les termes du CCAG TIC sont pourtant très clairs : il ne peut s'appliquer qu'aux marchés pour lesquels une consultation a été lancée postérieurement à son entrée en vigueur ; les autres marchés restent donc soumis au CCAG FCS (si toutefois le marché s'y réfère expressément).
Pourquoi ne pas opter pour une appropriation du CCAG TIC dans votre CCAP, au moins c'est "propre" et difficilement contestable.