déchets informatiques (DEEE) et obligations de reprise

[CMP m a tué]

j'intègre dans un marché informatique une clause sur la reprise et l'élimination des DEEE.

Avez-vous déjà intégré ce genre de clauses ?

Les prestataires sont bien obligés de reprendre les matériels issus des autres marchés ? peu importe les marques ?

Merci de vos éclaircissements

[CMP m a tué]

pas d'idées ?

[RV]

Vous pouvez inclure une clause de recyclage des DEE. Vous obligez à ce que le Titulaire vous fournisse les bordereaux de suivi de ces déchets vers les filières de recyclage des DEEE.

[CMP m a tué]

ouais c'est ce que j'ai fait ....mais ni dans le décret de 2005 ni dans la réglementation en général on précise si le titulaire du marché est tenu de reprendre des fournitures qu'il n'a pas vendu et peu importe les marques....

vous avez déjà été confronté à ça ?

[tragique_fernand]

ouais c'est ce que j'ai fait ....mais ni dans le décret de 2005 ni dans la réglementation en général on précise si le titulaire du marché est tenu de reprendre des fournitures qu'il n'a pas vendu et peu importe les marques....

vous avez déjà été confronté à ça ?

je me demande si cette mesure n'est pas simplement réservée à la reprise des DEEE des particuliers :-)

[CMP m a tué]

non je crois pas, d'autant que dans le rapport des travaux du groupe "achat public durable"; ils précisent bien qu'il s'agit des équipements pro et mettent en garde les services de l'Etat à ce sujet. C'est un peu chiant car ils sont pas plus précis. On sait pas bien qui doit reprendre quoi ....

[tragique_fernand]

non je crois pas, d'autant que dans le rapport des travaux du groupe "achat public durable"; ils précisent bien qu'il s'agit des équipements pro et mettent en garde les services de l'Etat à ce sujet. C'est un peu chiant car ils sont pas plus précis. On sait pas bien qui doit reprendre quoi ....

la règle c'est le "un pour un" : si tu achètes un matériel le fournisseur doit reprendre l'ancien si tu le lui demandes, même s'il n'est pas le fournisseur de l'époque, et si l'acheté est "équivalent" au lourdé :-)

[CMP m a tué]

Je pense la même chose c'est cool...

Merci

[tragique_fernand]

Je pense la même chose c'est cool...

Merci

...service :-)

[RV]

Une info issue du JDLE du 15/10 et concernant les DEEE pro.
"Depuis 3 ans, les producteurs d'appareils de bureautique, informatique et télécommunications (dits DEEE de catégorie 3 lorsqu'ils sont des déchets) utilisés par des professionnels et mis sur le marché après le 13 août 2005 ont pour obligation de financer et d'organiser individuellement leur enlèvement et leur traitement (1). Contrairement aux DEEE ménagers, pas de contribution payée aux éco-organismes en amont, mais une prise en charge directe de l'équipement en fin de vie. Résultat: chaque producteur gère tant bien que mal le recyclage des DEEE qu'il arrive à récupérer."

[margoton]

Bonjour,
je me penche tout juste sur le sujet... Comment avez vous rédigé votre clause de reprise ?
Merci !