Annulation d'une décision de la CAO

[belette]

Bonjour à toutes et à tous.

Un AOO vient d'être attribué par la CAO de ma commune malgré des observations que j'avais pu émettre quant à la pertinence de l'analyse. Pour faire simple, je soupçonne une magouille. Et je peux plus ou moins le démontrer. En tout je peux prouver qu'on prend de gros risques d'annulation du marché (dans le meilleur des cas).
Par conséquent, je suis en train de monter une note élaborant mon argumentaire et rappelant les risques que court le représentant du pouvoir adjudicateur et toutes les personnes ayant peu ou prou intervenu dans l'analyse.
Je me pose une question. La CAO peut elle annuler sa décision en demandant une nouvelle analyse des services et donc faire repasser le marché pour attribution? Ou doit on rendre le marché infructueux et relancer une procédure? Si vous avez de la jurisprudence, je suis biensur preneur.
Pour info, aucun courrier n'est encore signé ni parti aux candidats.

Merci pour toutes infos utiles

[tragique_fernand]

Bonjour à toutes et à tous.

Un AOO vient d'être attribué par la CAO de ma commune malgré des observations que j'avais pu émettre quant à la pertinence de l'analyse. Pour faire simple, je soupçonne une magouille. Et je peux plus ou moins le démontrer. En tout je peux prouver qu'on prend de gros risques d'annulation du marché (dans le meilleur des cas).
Par conséquent, je suis en train de monter une note élaborant mon argumentaire et rappelant les risques que court le représentant du pouvoir adjudicateur et toutes les personnes ayant peu ou prou intervenu dans l'analyse.
Je me pose une question. La CAO peut elle annuler sa décision en demandant une nouvelle analyse des services et donc faire repasser le marché pour attribution? Ou doit on rendre le marché infructueux et relancer une procédure? Si vous avez de la jurisprudence, je suis biensur preneur.
Pour info, aucun courrier n'est encore signé ni parti aux candidats.

Merci pour toutes infos utiles

tant qu'aucune info ou notification n'est partie à destination des candidats, il est toujours loisible à la CAO de revenir sur ses décisions.

[belette]

Merci pour ta réponse mais est il possible de ne pas relancer une procédure. Bref que l'on arrange nos affaires entre nous et qu'on ait pas à relancer une procédure. Arrivant en fin d'année, cela aurait une incidence directe pour le service puisque ce derneir devrait lancer un avenant.
Aurais tu un fondement juridique particulier pour étayer mon argumentaire?
Merci pas avance

[tragique_fernand]

Merci pour ta réponse mais est il possible de ne pas relancer une procédure. Bref que l'on arrange nos affaires entre nous et qu'on ait pas à relancer une procédure. Arrivant en fin d'année, cela aurait une incidence directe pour le service puisque ce derneir devrait lancer un avenant.
Aurais tu un fondement juridique particulier pour étayer mon argumentaire?
Merci pas avance

revoir la position de la part de la CAO c'est garder la procédure en l'état sans avoir à relancer une nouvelle consultation :-)
en termes de fondement juridique je dirais plutôt....logique ? :-)

[berder]

le PA peut aussi déclarer sans suite la procédure à tout moment !

[tragique_fernand]

le PA peut aussi déclarer sans suite la procédure à tout moment !

exact sauf que dans son cas belette cherche une solution qui préserve la procédure en cours et tant que la décision du pouvoir adjudicateur n'est pas porté à connaissance des candidats, aucun intérêt n'est lésé et le droit de repentance peut être appliqué :-)

[belette]

Exact, je veux vraiement éviter des désagréments à un service qui se débat et cherche une main. Je veux pas lui mettre la tête sous l'eau et le mettre dans la situation de demander un avenant.

Je veux que chacun prenne ses responsabilités et couper l'herbe à une éventuelle volonté dans leur esprit d'envisager les marchés comme une vache à lait.

[belette]

jeu de mots pour l'image de tragique fernand :-)

[tragique_fernand]

jeu de mots pour l'image de tragique fernand :-)

* tragique_fernand n'avait pas fait le rapprochement mais dis comme çà c'est cool :-)

[RV]

Vous faîtes votre note que vous balancez au technicien en charge de l'analyse ainsi qu'à la CAO.
Le technicos revoit son analyse, la CAO se réunit à nouveau et voilà, vous avez votre attribution en bonne et due forme.

[belette]

Vous faîtes votre note que vous balancez au technicien en charge de l'analyse ainsi qu'à la CAO.
Le technicos revoit son analyse, la CAO se réunit à nouveau et voilà, vous avez votre attribution en bonne et due forme.

Merci, c'est bien ce que je souhaitais faire mais je cherche le fondement qui fait mouche. Vous comprendrez bien que devant des gens qui veulent faire passer quelqu'un , donc de mauvaise fois, il faut une jurisprudence .. que sais je qui les plante au mur et qui leur fasse revenir en arrière.

[RV]

Merci, c'est bien ce que je souhaitais faire mais je cherche le fondement qui fait mouche. Vous comprendrez bien que devant des gens qui veulent faire passer quelqu'un , donc de mauvaise fois, il faut une jurisprudence .. que sais je qui les plante au mur et qui leur fasse revenir en arrière.

Le rappel des risques et bien entendu, la signature du technicien sur son analyse et la signature des personnes ayant voix délibérativres sur le PV d'attribution. ça aide à garder le sommeil ;-)

[belette]

Le rappel des risques et bien entendu, la signature du technicien sur son analyse et la signature des personnes ayant voix délibérativres sur le PV d'attribution. ça aide à garder le sommeil ;-)

Je viens d'appeler la cellule d'information juridique aux acheteurs publics à Lyon. Leur réponse est sans appel : impossible de faire 2 CAO pour un même marché. Il faut déclarer sans suite ou infructueux et tout reprendre, et ce même si les candidats n'ont pas été informé du choix de la CAO.
Sinon j'ai trouvé deux arrêts (CE; 08/12/97, n°  154715, Préfet de Seine et marne et CAA, 10/02/2004, n° 99PA01947, ) qui permettent de refaire une 2e CAO en cas d'erreur matérielle ou de fraude, mais cette possibilité n'est admise que lorsque l'erreur / fraude émane de l'entreprise choisie (en aucun cas de l'administration).
Par conséquent, a priori si on souhaite ce prémunir de tout risque juridique, la décision la plus sage serait, semble-t-il, de recommencer toute la procédure


Et là je dis un gros m...e !!!

[tragique_fernand]

Je viens d'appeler la cellule d'information juridique aux acheteurs publics à Lyon. Leur réponse est sans appel : impossible de faire 2 CAO pour un même marché. Il faut déclarer sans suite ou infructueux et tout reprendre, et ce même si les candidats n'ont pas été informé du choix de la CAO.
Sinon j'ai trouvé deux arrêts (CE; 08/12/97, n°  154715, Préfet de Seine et marne et CAA, 10/02/2004, n° 99PA01947, ) qui permettent de refaire une 2e CAO en cas d'erreur matérielle ou de fraude, mais cette possibilité n'est admise que lorsque l'erreur / fraude émane de l'entreprise choisie (en aucun cas de l'administration).
Par conséquent, a priori si on souhaite ce prémunir de tout risque juridique, la décision la plus sage serait, semble-t-il, de recommencer toute la procédure


Et là je dis un gros m...e !!!

C'est la solution ultime et la plus protectrice, mais si les tiers ne sont pas informés du résultat des réunions de CAO on peut prendre le risque de redélibérer à mon avis.

[R.J]

Voire même de prononcer le retrait de la décision de la CAO .... Somme toute, le fait de ne pas attribuer à l'offre économiquement la plus avantageuse rend bien la décision illégale .... Donc possibilité de retrait dans le délai de quatre mois ... Si on admet que la décision est créatrice de droit, mais le débat n'est pas clos ....